Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Ramonville-Saint-Agne

Ville de Ramonville Saint-Agne

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-05 Avis de marché
2017-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16p008
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville Saint-Agne
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 82486
Code postal: 31524
Commune postale: Ramonville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-ramonville.fr 📧
Téléphone: +33 561752124 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351364
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Cf. dossier lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance de la protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Cf. dossier lot 1.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Cf. dossier lot 2.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Cf. dossier lot 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
La liste complète des documents de la candidature à fournir est indiquée à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Est réservée aux organismes qui portent et provisionnent le risque et qui disposent d'un agrément conforme aux branches d'assurance concernées par la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310446600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ramonville-Saint-Agne: Sandrine Germa
Adresse postale: Service des marchés publics, rue des Frères Lumière
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Courrier électronique: sandrine.germa@mairie-ramonville.fr 📧
Pays: fr623 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles): sans objet.
Variantes à l'initiative du soumissionnaire: non autorisées.
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: http://www.ladepeche-legales.com
Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 195-351364 (2016-10-05)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12,25,33,66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Valeur totale du marché: 39947.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville-Saint-Agne
Contact
Téléphone: +33 561752121 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023998
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351364
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Cf dossier lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Cf dossier lot 1.
Cf dossier lot 2.
Cf dossier lot 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Source: OJS 2017/S 015-023998 (2017-01-17)