Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Ramonville-Saint-Agne
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-05
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Avis de marché
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| 2017-01-17
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Avis d'attribution de marché
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