Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Marnaz

Mairie de Marnaz

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Marnaz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-02	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marnaz
Adresse postale: BP6
Code postal: 74460
Commune postale: Marnaz
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: a.zanna@mairiedemarnaz.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159991
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: — biens assurés notés sur 5 points — évènements garantis notés sur 5 points — montant des garanties noté sur 5 points — méthode d'indemnisation noté sur 5 points Franchise noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — superficie estimée à environ 33 000 m2.

Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:

— biens assurés notés sur 5 points

— évènements garantis notés sur 5 points

— montant des garanties noté sur 5 points

— méthode d'indemnisation noté sur 5 points

Franchise noté sur 5 points

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes — masse salariale estimée à environ 1 321 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 10 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

— structure du contrat noté sur 5 points

— étendue des garanties noté sur 10 points

— franchise noté sur 5 points

le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes — nombre de véhicules: environ 25 véhicules et engins.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— véhicules assurés noté sur 5 points

— garanties accordées noté sur 10 points

— garanties annexes noté sur 5 points

— gestion du contrat noté sur 5 points

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité

— masse salariale environ 1 300 000 EUR

— nombre d'agents: 78

— nombre d'élus: 29.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en appication des sous-critères suivants:

— montant des garanties noté sur 10 points

— seuil d'intervention noté sur 5 points

le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/ tarif du candidat x 25.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des prestations statutaires — masse salariale ville Cnracl Hors Charges estimée à environ 1 168 000 EUR

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé sur 25 points

Le critère assistance technique sera analysé sur 25 points

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie 74460 — Marnaz.

Mairie 74460 — marnaz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740169400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marnaz: Anais Zanna
Adresse postale: Mairie
Téléphone: +33 450983505 📞
Fax: +33 450986507 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les informations concernant les voies de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2016/S 090-159991 (2016-05-02)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 546 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 6
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445661
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159991
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: — biens assurés notés sur 5 points, — évènements garantis notés sur 5 points, — montant des garanties noté sur 5 points, — méthode d'indemnisation noté sur 5 points, — franchise noté sur 5 points. le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — superficie estimée à environ 33 000 m

Informations complémentaires:

— biens assurés notés sur 5 points,

— évènements garantis notés sur 5 points,

— montant des garanties noté sur 5 points,

— méthode d'indemnisation noté sur 5 points,

— franchise noté sur 5 points.

Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes — masse salariale estimée à environ 1 321 000 EUR

Informations complémentaires:

— structure du contrat noté sur 5 points,

— étendue des garanties noté sur 10 points,

— véhicules assurés noté sur 5 points,

— garanties accordées noté sur 10 points,

— garanties annexes noté sur 5 points,

— gestion du contrat noté sur 5 points,

Brève description: — nombre d'agents: 78,
Informations complémentaires:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:

— montant des garanties noté sur 10 points,

— seuil d'intervention noté sur 5 points.

Brève description:

Assurance des prestations statutaires — masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ 1 168 000 EUR

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé sur 25 points.

Le critère assistance technique sera analysé sur 25 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie 74460 Marnaz.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Source: OJS 2016/S 244-445661 (2016-12-14)

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