Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Donges

Ville de Donges

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Donges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Donges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Donges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Donges
Adresse postale: Place Armand Morvan — BP 30
Code postal: 44480
Commune postale: Donges
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-donges.fr 🌏
Courrier électronique: h.chauvat@ville-donges.fr 📧
Téléphone: +33 240457979 📞
Fax: +33 240457950 📠
URL des documents: http://www.ville-donges.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-donges-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239580
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Groupe technique avant présentation de l'analyse des offres en CAO du 26.9.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 522 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 26 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 45 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 5 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Donges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes.

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne.

Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents.

Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents.

En cas de co-assurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Donges.
Informations complémentaires: Groupe technique avant présentation de l'analyse des offres en CAO du 26.9.2016.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 751a
Contact
Point de contact: M. Hervé Chauvat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-donges.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-donges.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: place Armand Morvan — BP 30
Commune postale: Donges
Code postal: 44480
Téléphone: +33 240457979 📞
Courrier électronique: h.chauvat@ville-donges.fr 📧
Fax: +33 240457950 📠
Source: OJS 2016/S 133-239580 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016 00000013
Valeur totale du marché: 471531.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Armand Morvan — BP 30

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019831
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239580
Numéro JO-S: 13

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44480 Donges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 013-019831 (2017-01-16)

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