Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes du Pays de Falaise

Communauté de Communes du Pays de Falaise

Souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Falaise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-16
Brève description: Souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Falaise
Adresse postale: rue de l'Industrie
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdefalaise.fr 🌏
Courrier électronique: cte.de.cmnes.falaise@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 231904218 📞
URL des documents: http://www.lamaisondudocument.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317603
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (atteintes à l'environnement).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative des tous les biens à assurer: 13 940 m2.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale de 1 373 802 euro.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (atteintes à l'environnement).

Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre de véhicules: 11.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: auto-collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Masse salariale: 1 373 802 euro.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Nombre d'agents :77.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Agents CNRACL: 61 Agents IRCANTEC :16.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse)

Pse 1: Longue maladie/maladie de longue durée

pse 2: Maternité

Pse 3: Maladie ordinaire

pse 4: IRCANTEC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (à jour au 31/03/2016

— le pouvoir de la personne habilités pour engager l'entreprise

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle. -S'Il intervient en tant que courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom des la (des) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

— Compagnie qui effectue a proposition et son engagement de souscription

— attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

— DC 2 (à jour au 31/03/2016)

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou Dc2, joindre une -attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— Dc2 ( à jour au 31/03/2016), moyens techniques et humains

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Oui.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Virginie Wilpote
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-cc-paysdefalaise.fr 🌏
URL des documents: http://www.lamaisondudocument.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté

le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25 mars 2016.

Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthir Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.f 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art L551-1 et suiv)

référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art L551-13 et suiv)

recours de pleine juridiction en cas contestation de la validité du contrat dans une délai de 2 mois à comtper des mesures de publicité appropriées

recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2016/S 177-317603 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200940.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdefalaise.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdefalaise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-208044
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317603
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Superficie approximative de tous les biens à assurer: 13 940 mètres carrés.

Masse salariale de 1 373 802 EUR.

Masse salariale: 1 373 802 EUR.

Nombre d'agents: 76.

Agents CNRACL: 61; Agents IRCANTEC: 16.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
2016-12-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-paysdefalaise.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction en cas contestation de la validité du contrat dans une délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2017/S 104-208044 (2017-05-29)

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