Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de Cancale — le CCAS et l'office du Tourisme

Ville de Cancale

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de Cancale — le CCAS et l'office du Tourisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Cancale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché
2016-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de Cancale — le CCAS et l'office du Tourisme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cancale
Adresse postale: 48 rue du Port
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: muriel.thiebaut@ville-cancale.fr 📧
Téléphone: +33 299896015 📞
Fax: +33 299895089 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7024214 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7024214 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166125
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilités et riqsues annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 6
Brève description: Navigation.
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Critères de sélection des candidatures (articles 48 à 54 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016); Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21350049900016
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de CANCALE
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-cancale.fr 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7024214 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 093-166125 (2016-05-10)

Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Valeur totale du marché: 305 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391698
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166125
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Brève description:

RC.

Véhicules.

Protection juridique.

Protection fonctionnelle des agents et élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cancale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2016/S 215-391698 (2016-11-04)

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