Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» Police par aliments applicable à plusieurs opérations de construction

Dinan Habitat

Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» Police par aliments applicable à plusieurs opérations de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Roumy & Joyeux
• Smabtp

Qui ?

• Dinan Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» Police par aliments applicable à plusieurs opérations de construction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Habitat
Adresse postale: 14 boulevard de l'Europe
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: dinan.ophlm@dinan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296871515 📞
Fax: +33 296871520 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433526
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte une formule de base à l'exclusion de toute prestation supplémentaire éventuelle Les variantes sont autorisées; elles pourront porter sur les franchises et les montants de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Lot 1: assurance «dommages ouvrage»: code CPV 66515000-3.

Lot 2: assurance «tous risques chantier»: code CPV 66513200-1.

Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages ouvrage à titre indicatif: 22 opérations de prévues.

Montant: le plafond du montant des chantiers (travaux et honoraires) rentrant dans le marché à bons de commande est limité à 3 500 000 EUR TTC par opération.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation comporte une formule de base à l'exclusion de toute prestation supplémentaire éventuelle

Les variantes sont autorisées; elles pourront porter sur les franchises et les montants de garantie.

Intitulé du lot: Assurance tous risques de chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance tous risques chantier à titre indicatif: 5 opérations de prévues.
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation comporte une formule de base à l'exclusion de toute prestation supplémentaire éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La prestation est réservée à une profession particulière: sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 238-433526 (2016-12-06)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en concurrence des contrats d'assurances ''dommages ouvrages" et ''garanties diverses" police par aliments applicables à plusieurs opérations de construction programmation 2017-2020.

Valeur totale du marché: 110 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112376
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433526
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Secteur propre ou locatif. Taux TTC: 0,51 %, prime mini 3 270 EUR, existants + 0,0648 %. Secteur accession propriété. Taux TTC: 0,51 %, prime mini 3 270 EUR. Responsabilité CNR. Taux TTC: 0,0667 %, sans prime mini.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1 — dommages ouvrages.
Informations complémentaires:

Secteur propre ou locatif.

Taux TTC: 0,51 %, prime mini 3 270 EUR, existants + 0,0648 %.

Secteur accession propriété.

Taux TTC: 0,51 %, prime mini 3 270 EUR.

Responsabilité CNR.

Taux TTC: 0,0667 %, sans prime mini.

Brève description: Lot 2 — tous risques chantiers.
Informations complémentaires:

Taux TTC: 0,17 %.

Prime mini 450 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes-d'Armor.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
Source: OJS 2017/S 060-112376 (2017-03-23)

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