Souscription des contrats d'assurance des collectivités de la ville et du CCAS

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurance des collectivités de la ville et du CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse postale: place d'Isny — BP 29 — Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal: 76330
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.pj2s.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@pj2s.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292321
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommage aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommage aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires: Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port-Jérôme-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Groupement conjoint par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Groupement conjoint par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Attestation d'inscription à l'ORIAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Port-Jérôme-Sur-Seine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081270 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 162-292321 (2016-08-19)