Souscription des contrats d'assurance de la commune de Wimereux
Commune de Wimereux
Souscription des contrats d'assurance de la commune de Wimereux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-16 | Avis de marché |
| 2017-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la commune de Wimereux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wimereux
Adresse postale: Place Albert 1er, mairie@ville-wimereux.fr
Code postal: 62930
Commune postale: Wimereux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wimereux.fr/ 🌏
Courrier électronique: sabrina.darre@mairie-wimereux.fr 📧
Téléphone: +33 321998585 📞
Fax: +33 321321459 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287584
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 32 000 mètres carrés.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 3 644 692 EUR.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 44.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: Agents CNRACL: 131 — agents Ircantec: 2.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Assurance de la navigation
Numéro du lot: 6
Brève description: Nombre de bateaux à assurer: 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 159-287584 (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la commune de Wimereux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wimereux
Adresse postale: Place Albert 1er, mairie@ville-wimereux.fr
Code postal: 62930
Commune postale: Wimereux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wimereux.fr/ 🌏
Courrier électronique: sabrina.darre@mairie-wimereux.fr 📧
Téléphone: +33 321998585 📞
Fax: +33 321321459 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287584
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 32 000 mètres carrés.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 3 644 692 EUR.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 44.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nombre d'agents environ 159 — nombre d'élus: 29 — masse salariale: 3 644 692 EUR.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Agents CNRACL: 131 — agents Ircantec: 2.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.
Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire.
Prestation supplémentaire éventuelle 4: Ircantec.
Numéro du lot: 6
Brève description: Nombre de bateaux à assurer: 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— DC1 (à jour au 31.3.2016),
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 159-287584 (2016-08-16)
Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/S 159-287584
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Wimereux.
Valeur totale du marché: 344148.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wimereux.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.esparza@mairie-wimereux.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029832
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287584
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Source: OJS 2017/S 018-029832 (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/S 159-287584
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Wimereux.
Valeur totale du marché: 344148.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wimereux.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.esparza@mairie-wimereux.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029832
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287584
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Superficie approximative à assurer 32 000 m
Nombre d'agents environ 159 — nombre d'élus: 29.
Agents Cnracl: 131 — agents Ircantec: 2.
Nombre de bateaux: 1.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Source: OJS 2017/S 018-029832 (2017-01-23)
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