Souscription des contrats d'assurance au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Mourenx

Commune de Mourenx

Souscription des contrats d'assurance de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Mourenx (6 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mourenx

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-21	Avis de marché
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ADG-2016-08
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Mourenx (6 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mourenx
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.mourenx.fr 🌏
Courrier électronique: anne.lembezat@mourenx.fr 📧
: aline.desbons@mourenx.fr 📧
Téléphone: +33 559600723 📞
Fax: +33 559600790 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332000
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Description des options:

En application de la directive européenne du 26.2.2014, le contrat pourra faire l'objet de marchés, de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires.

Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilités ville
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités ville.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilités CCAS
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques de responsabilités CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Régime statutaire de la ville
Numéro du lot: 6
Brève description: Régime statutaire de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 257 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mourenx.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1 ou DUME),

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

attestation d'assurance

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou DC1 ou DUME),

— lorsqu'il y a groupement, les documents susmentionnés sont à produire pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, au cours des 3 derniers exercices (ou DC2 ou DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— Références récentes, notamment dans le secteur des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (ou DC2 ou DUME).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.301-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849480 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 185-332000 (2016-09-21)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Mourenx.

Valeur totale du marché: 377897.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052326
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-332000
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option 1: prestations supplémentaires 1 et 2 mission collaborateurs pour la Ville et CCAS

Option 2 retenue: prestations supplémentaires 3 et 4 marchandises transportées pour la Ville et le CCAS (tarification 2).

Intitulé du lot: Risques de responsabilités Ville
Brève description: Risques de responsabilités Ville.
Intitulé du lot: Protection juridique de la Ville et Protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Protection juridique de la Ville et Protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé du lot: Régime statutaire de la Ville
Brève description: Régime statutaire de la Ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Source: OJS 2017/S 029-052326 (2017-02-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)