Souscription des contrat d'assurances pour le Sivom des rives de l'AA et de la Colme

SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme

Services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Qui ?

• SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016ASSURSIVOM
Brève description: Services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom des Rives de l'AA et de la Colme
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 175
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://sivomaacolme.fr 🌏
Courrier électronique: s.delval@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 328214276 📞
URL des documents: http://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271064
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux formules alternatives portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 9 862 m
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux formules alternatives portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale 320 000 EUR.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 27 environ.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: auto collaborateurs.

Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Masse salariale: 320 000 EUR — nombre d'agents: 19+9 — nombre d'élus: 41.
Intitulé du lot: Lot 5: assurance navigation
Numéro du lot: 5
Brève description: Nombre de bateaux: 2.
Intitulé du lot: Lot 6: assurance des expositions
Numéro du lot: 6
Brève description:

Expositions: 6 expositions temporaires pour 300 000 EUR et 1 exposition permanente à 5 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— DC1 (à jour au 31.3.2016),

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 (à jour au 31.3.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les informations et documents à produire sont indiqués à l'article 6.1.1. du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable du dossier assurances: Sylvie Delval — Responsable suivi de la consultation: C. Kiers
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016 le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 J suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux et fiscaux, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la Chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le marché sera financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif — le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et S.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et S.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 150-271064 (2016-08-02)

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