Souscription de contrats d'assurances

Ville de Mont-de-Marsan

Souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mont-de-Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan.fr 🌏
Courrier électronique: assurances.mutualisees@montdemarsan.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366945
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

solutions alternatives demandées:

— franchise à 1 500euro

— franchise à 3 000euro.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et risques annexes

prestation Supplémentaire Éventuelle demandée: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

prestations supplémentaires éventuelles:

— auto Collaborateurs

— bris de machines

solutions alternatives:

— franchise 75euro cyclos, 250euro véhicules légers, 500euro véhicules lourds

— franchise 75euro cyclos, 400euro véhicules légers, 800euro véhicules lourds.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des prestations statutaires

pse 1 et 2: Accident du travail /Maladie professionnel prestations en espèces

pse 3: Longue maladie /Maladie de longue durée

pse 4: maternité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366945 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1094892.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008780
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366945
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes.

Formule alternative (franchise de 3 000 EUR pour les incendies).

Assurance des responsabilités et risques annexes.

Formule de base.

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.

Formule alternative + pse 1 (auto collaborateurs) + pse 2 (bris de machines).

Assurance des prestations statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Source: OJS 2017/S 006-008780 (2017-01-06)

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