Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville d'Agde

Commune d'Agde

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville d'Agde forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville d'Agde forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace-Lorraine — CS 20007
Code postal: 34306
Commune postale: Agde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-agde.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 467946312 📞
Fax: +33 467946219 📠
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335684
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016 FCS 0055.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobiles et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Embarcations et risques annexes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique de la personne morale.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics: a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner ;c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Le formulaire D.C.1* complété ou lettre de candidature (*) — il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement a été indiqué. Le formulaire D.C.1 pourra être signé par un mandataire (notamment intermédiaire d'assurance) s'il justifie d'un mandat l'y autorisant; Un formulaire D.C.2 intégralement complété doit être fourni par: — chaque organisme porteur du risque; — tout intermédiaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n¿est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d¿une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature; La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire); Le mandat pour les intermédiaires d'assurances.;
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles,organismes portant et provisionnant les risques.les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine CS 20007
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: yves.mangin@ville-agde.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335684 (2016-09-23)
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