Souscription de contrats d'assurances pour la commune d'Olonne-sur-Mer

Commune Olonne-sur-Mer

Souscription de contrats d'assurance pour la commune d'Olonne-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-28 Avis de marché
2017-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour la commune d'Olonne-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Olonne-sur-Mer
Adresse postale: rue des Sables, BP 23437
Code postal: 85340
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.olonnesurmer.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@olonnesurmer.fr 📧
Téléphone: +33 251953002 📞
Fax: +33 251331644 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225203
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le lot 1 comporte une variante exigée conformément à l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (formule alternative).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois pour une durée globale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Le lot 1 comporte une variante exigée conformément à l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (formule alternative).
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance auto collaborateurs et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance auto collaborateurs et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché comprend des variantes exigées conformément à l'article 58-II du décret no2016-360 du 25.3.2016 (formule alternative + prestations supplémentaires éventuelles).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Critères de sélection des candidatures (articles 48 à 54 du décret no 2016-360 du 25.3.2016): dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance, service après-vente
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Olonne-sur-Mer
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: carole.martin@olonnesurmer.fr 📧
Fax: +33 251959704 📠
Pays: Vendée 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2016/S 126-225203 (2016-06-28)
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour la Commune d'Olonne-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 349048.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086487
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225203
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Variante.
Variante + prestation supplémentaire éventuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Olonne-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
2016-12-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 047-086487 (2017-03-06)