Souscription de contrat d'assurance

Commune de Gros-Morne

Assurance responsabilité civile, dommages aux biens et protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Assurance responsabilité civile, dommages aux biens et protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gros-Morne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 rue Schoelcher
Code postal: 97213
Commune postale: Gros-Morne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grosmorne.fr 🌏
Courrier électronique: contact.mairie@ville-grosmorne.fr 📧
URL des documents: http://ville-grosmorne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-grosmorne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244724
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 01
Brève description:
Toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative ou civile pouvant incomber à l'assuré.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les reconductions se feront annuellement, en fin d'année, de façon expresse.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:
Couverture de l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la Collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 03
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-grosmorne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-grosmorne.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2016/S 136-244724 (2016-07-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile