Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices TRC, RCMO, do et CCRD pour la construction du pôle «nation» de l'université Sorbonne Nouvelle — Paris 3

Établissement public du campus de Jussieu

La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis à l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 27.7.2015 et aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016. Le présent marché se compose de 2 lots, conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 27.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AON France
• AXA France IARD

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-04	Avis de marché
2016-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 042/2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vT4HTT1H6C 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vT4HTT1H6C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vT4HTT1H6C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Date de début: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231364
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com. Les candidats sont invités à poser leur question uniquement sur la plateforme www.achatpublic.com au lien suivant: http://www.achatpublic.com. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 1 — police tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Police tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage.

TRC: la garantie court à compter de la notification du marché, pour toute la durée du chantier jusqu'à réception définitive de l'ouvrage, augmentée de 12 mois.

RCMO: la garantie court à compter de la notification du marché, pour toute la durée du chantier jusqu'à réception définitive de l'ouvrage, augmentée d'un délai subséquent de 10 ans.

Il est prévu pour le lot 1 3 prestations alternatives pour la police TRC et 2 prestations alternatives pour la police RCMO. Chaque prestation alternative correspond à un montant de franchise différent. Les candidats devront indiquer dans l'acte d'engagement leur proposition financière pour toutes les prestations alternatives. Le maître de l'ouvrage retiendra pour chacune de ces polices, avant l'analyse des offres, l'une des prestations alternatives. Les offres des candidats seront jugées en fonction des prestations alternatives retenues pour ces 2 polices.

Intitulé du lot: Lot n° 2 — police dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Police dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.

— pour la DO, la garantie court à compter de l'expiration de la garantie de parfait achèvement de l'opération de travaux, jusqu'à 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage,

— pour la CCRD, la garantie court pour 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue de Picpus et 10 avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Veuillez vous référer au règlement de la consultation, sur le lien suivant https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vT4HTT1H6C.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epaurif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vT4HTT1H6C 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epaurif
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vT4HTT1H6C 🌏
Point de contact: DAJM — bâtiment B — escalier C — 1er étage

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com.

Les candidats sont invités à poser leur question uniquement sur la plateforme www.achatpublic.com au lien suivant: http://www.achatpublic.com. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Source: OJS 2016/S 129-231364 (2016-07-04)

Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis à l'article 42 1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 27.7.2015 et aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché se compose de 2 lots, conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 27.7.2015.

Valeur totale du marché: 907396.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431947
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231364
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 — police tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description:

Il est prévu pour le lot 1 trois prestations alternatives pour la police TRC et deux prestations alternatives pour la police RCMO. Chaque prestation alternative correspond à un montant de franchise différent. Les candidats devront indiquer dans l'acte d'engagement leur proposition financière pour toutes les prestations alternatives. Le maître de l'ouvrage retiendra pour chacune de ces polices, avant l'analyse des offres, l'une des prestations alternatives. Les offres des candidats seront jugées en fonction des prestations alternatives retenues pour ces deux polices.

Intitulé du lot: Lot nº 2 — police dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Brève description:

— Pour la DO, la garantie court à compter de l'expiration de la garantie de parfait achèvement de l'opération de travaux, jusqu'à 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

— Pour la CCRD, la garantie court pour 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

33 rue de Picpus et 10 avenue de Saint-Mandé 75012…

… Paris

… Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Source: OJS 2016/S 237-431947 (2016-12-05)

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