Souscription contrats assurances

Commune de Pouillon

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-09 Avis de marché
2017-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pouillon
Adresse postale: 96 place de la Mairie
Code postal: 40350
Commune postale: Pouillon
Contact
Adresse Internet: http://www.pouillon40.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@pouillon40.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396946
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques Automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no1: Risques Automobiles.
Description des renouvellements: Courant de l'année 2021.
Description des options: — Variante proposée par le Pouvoir Adjudicateur. Mission Collaborateurs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no2: Risques de Dommages aux Biens.
Description des renouvellements: Courant de l'année2021.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot no3: Risques de Responsabilités.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot no4: Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot no5: Risques Statutaires.
Description des renouvellements: Courant 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'Exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, — aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Despaux Sophie
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 218-396946 (2016-11-09)
Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché pour assurances.
Valeur totale du marché: 67538.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045905
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396946
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques automobiles
Brève description:
Contrats assurance.
Risques dommages aux biens.
Risques responsabilités.
Protection juridique.
Risques statutaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Source: OJS 2017/S 026-045905 (2017-02-02)