Services d'assurances

Ville de Hem

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Hem

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 025-2016
Brève description: Services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance fret et services connexes 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Hem
Adresse postale: 42 rue du Général Leclerc
Code postal: 59510
Commune postale: Hem
Contact
Adresse Internet: http://ville-hem.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-hem.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_wMNgmTGFR1&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_wMNgmTGFR1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258672
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Lot nº 1: Assurances des dommages des biens et risques annexes 3 formules de franchise prestation supplémentaire éventuelle 1: dispositions diverses.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description des options:

Lot nº 2: Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options:

Lot nº 3: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options:

Lot nº 5: Assurances des prestations statutaires Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de consultation.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription à l'ORIAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_wMNgmTGFR1&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_wMNgmTGFR1&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359422445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 143-258672 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292621.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005053
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258672
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Attributions: Lot 1: l'offre est retenue pour sa formule alternative 1: franchise de 75 000 EUR sur le risque incendie et la variante 1: dispositions diverses vandalisme extérieur — choc des véhicules non identifiés (incluse dans le taux proposé en offre de base). Lot 2: l'offre est retenue pour son offre de base et sa variante 1: protection juridique. Lot 3: l'offre est retenue pour son offre de base, sa variante 1: auto-collaborateur et sa variante 2: bris de machines. Lot 4: l'offre est retenue pour son offre de base. Lot 5: l'offre est retenue pour son offre de base: décès et accidents du travail et la variante 1: Maladie longue durée.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lot n° 1: assurances des dommages des biens et risques annexes.

3 formules de franchise.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: dispositions diverses.

Lot n° 2: assurances des responsabilités et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.

Lot n° 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.

Lot n° 5: assurances des prestations statutaires.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Attributions:

Lot 1: l'offre est retenue pour sa formule alternative 1: franchise de 75 000 EUR sur le risque incendie et la variante 1: dispositions diverses vandalisme extérieur — choc des véhicules non identifiés (incluse dans le taux proposé en offre de base).

Lot 2: l'offre est retenue pour son offre de base et sa variante 1: protection juridique.

Lot 3: l'offre est retenue pour son offre de base, sa variante 1: auto-collaborateur et sa variante 2: bris de machines.

Lot 4: l'offre est retenue pour son offre de base.

Lot 5: l'offre est retenue pour son offre de base: décès et accidents du travail et la variante 1: Maladie longue durée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 004-005053 (2017-01-03)

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