Services d'assurances pour le groupement de commande commune des Mureaux/CCAS
Commune des Mureaux
Souscription des contrats d'assurances pour la commune des Mureaux et le CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMACL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-20 | Avis de marché |
| 2016-09-26 | Informations complémentaires |
| 2017-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 160032
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Mureaux
Adresse postale: place de la Liberation, BP 2053
Code postal: 78135
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lesmureaux.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@mairie-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913895 📞
Fax: +33 130993782 📠
URL des documents: http://www.lesmureaux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesmureaux.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329812
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestations.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options:
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.lesmureaux.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2016/S 184-329812 (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 160032
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances pour la commune des Mureaux et le CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Mureaux
Adresse postale: place de la Liberation, BP 2053
Code postal: 78135
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lesmureaux.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@mairie-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913895 📞
Fax: +33 130993782 📠
URL des documents: http://www.lesmureaux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesmureaux.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329812
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestations.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: AUTO collaborateurs.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.lesmureaux.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2016/S 184-329812 (2016-09-20)
Informations complémentaires (2016-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Libération, BP 2053
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341336
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329812
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2016/S 190-341336 (2016-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Libération, BP 2053
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341336
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329812
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2016/S 190-341336 (2016-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116659
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: AUTO Collaborateurs
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 062-116659 (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116659
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: AUTO Collaborateurs
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 062-116659 (2017-03-27)
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