Services d'assurances pour la ville de Castelnau-le-Lez

Ville de Castelnau-le-Lez

L'appel d'offres ouvert a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la ville de Castelnau-le-Lez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Castelnau-le-Lez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16ASSUR
Brève description:

L'appel d'offres ouvert a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la ville de Castelnau-le-Lez.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnau-le-Lez
Adresse postale: rue de la Crouzette, CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: https://castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: +33 467142789 📞
Fax: +33 467142756 📠
URL des documents: https://castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2016-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320579
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Formule de base: franchise 1 000 EUR. Formule alternative: franchise 2 000 EUR. Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: vol et vandalisme extérieur, choc de véhicule non identifié.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance garantissant le patrimoine de la ville et ses risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Formule de base: franchise 1 000 EUR.

Formule alternative: franchise 2 000 EUR.

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: vol et vandalisme extérieur, choc de véhicule non identifié.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à la charge de la ville du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Valeur estimée hors TVA: 121 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance garantissant le parc automobile de la ville et ses risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Formule de base avec franchise:

— cyclos: 75 EUR.

— véhicules «Légers»: 400 EUR,

— véhicules «Lourds»: 800 EUR,

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: «Auto collaborateurs».

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 04
Brève description:

Assurance garantissant la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle de ses agents et élus.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

Assurance garantissant l'ensemble des agents de la collectivité affiliés à la CNRACL.

Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Formule de base: décès — accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service.

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: longue maladie/maladie longue durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation (RC).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 179-320579 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres ouvert a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Castelnau-le-Lez.

Valeur totale du marché: 547 529 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013631
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320579
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Formule de base: Franchise 1 000 EUR . Formule alternative: Franchise 2 000 EUR. Prestation supplémentaire éventuelle n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance garantissant les dommages aux biens et les risques annexes.
Informations complémentaires:

Formule de base: Franchise 1 000 EUR .

Formule alternative: Franchise 2 000 EUR.

Prestation supplémentaire éventuelle n

Brève description:

Assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à la charge de la Ville du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Assurance garantissant le parc automobile de la Ville et ses risques annexes.

Informations complémentaires:

Formule de base avec franchise: — cyclos: 75 euros — véhicules «Légers» : 400 EUR — véhicules «Lourds» : 800 EUR et Prestation supplémentaire éventuelle n

Brève description:

Assurance garantissant l'ensemble des agents de la Collectivité affiliés à la CNRACL.

Informations complémentaires:

Formule de base: décès — accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service prestation supplémentaire éventuelle n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Grand, sénateur-maire

Référence
Informations complémentaires

Marché n

le montant de l'offre retenue comprend la PSE n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2017/S 009-013631 (2017-01-11)

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