Services d'assurances pour la commune du Mée-sur-Seine
Ville du Mée-sur-Seine
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune du Mée-sur-Seine. Elle comprend les assurances dommages aux biens, responsabilités, véhicules et protection fonctionnelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Liberty
- • SMACL Assurances
- • sofaxis
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-29 | Avis de marché |
| 2016-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mée-sur-Seine
Adresse postale: Service marchés publics — Hôtel de Ville — 555 route de Boissise — BP 90
Code postal: 77350
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.aapc.fr 🌏
Courrier électronique: bdache@lemeesurseine.fr 📧
Téléphone: +33 61875512 📞
Fax: +33 164875555 📠
URL des documents: http://www.aapc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267577
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 573 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances des dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des options: Tous risques objets manifestations.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Description des options: Protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770285100239
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aapc.fr 🌏
URL des documents: http://www.aapc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des ressources — service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de ville — 555 route de Boissise
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875555 📠
Source: OJS 2016/S 148-267577 (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune du Mée-sur-Seine. Elle comprend les assurances dommages aux biens, responsabilités, véhicules et protection fonctionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mée-sur-Seine
Adresse postale: Service marchés publics — Hôtel de Ville — 555 route de Boissise — BP 90
Code postal: 77350
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.aapc.fr 🌏
Courrier électronique: bdache@lemeesurseine.fr 📧
Téléphone: +33 61875512 📞
Fax: +33 164875555 📠
URL des documents: http://www.aapc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267577
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 573 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances des dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des options: Tous risques objets manifestations.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Description des options: Protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:
Option 1: auto collaborateurs.
Option 2: bris de machine.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770285100239
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aapc.fr 🌏
URL des documents: http://www.aapc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des ressources — service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de ville — 555 route de Boissise
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875555 📠
Source: OJS 2016/S 148-267577 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurances de la ville.
Valeur totale du marché: 546 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 061875512 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458751
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267577
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Auto collaborateurs et bris de machines.
Brève description: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des ressources — Service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville — 555 route de Boissise
Source: OJS 2016/S 249-458751 (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurances de la ville.
Valeur totale du marché: 546 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 061875512 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458751
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267577
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommage aux biens.
Assurances responsabilités et risques annexes.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Brève description: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des ressources — Service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville — 555 route de Boissise
Source: OJS 2016/S 249-458751 (2016-12-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (3)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)