Services d'assurances pour la commune du Château d'Olonne

Ville du Château-d'Olonne

Services d'assurances pour la commune du Château d'Olonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Château-d'Olonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché
2017-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16.29
Brève description: Services d'assurances pour la commune du Château d'Olonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Château-d'Olonne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 53 rue Seraphin Buton
Code postal: 85180
Commune postale: Le Château-d'Olonne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.cadet@ville-chateaudolonne.fr 📧
Téléphone: +33 251238801 📞
Fax: +33 251953670 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324829
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives (variantes). Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 30 534.85 mètres carrés.
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives (variantes).

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Se référer au dossier de consultation.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto collaborateurs.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1(À jour au 31/03/2016)

le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s)s qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

— attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

— Dc2 (à jour au 31/03/2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

— une copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— Dc2 (à jour au 31/03/2016), moyens techniques et humains.

— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: aurelie.cadet@ville-chateaudolonne.fr — ville du Château-d'Olonne — Hôtel de Ville — 53 rue Seraphin Buton — 85180 Le Château-d'Olonne — Tel: +33 251238801 — Fax: +33 251953670
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 181-324829 (2016-09-15)

Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances.
Valeur totale du marché: 42603.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056105
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324829
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes.

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Assurance des véhicules et des risques annexes.

Description des options: Auto collaborateurs.
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité.

Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: aurelie.cadet@ville-chateaudolonne.fr — Ville du Château-d'Olonne — Hôtel de Ville — 53 rue Seraphin Buton — 85180 Le Château-d'Olonne — tél. +33 251238801 — fax +33 251953670

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2017/S 031-056105 (2017-02-09)

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