Services d'assurances pour la commune d'Aubusson

Commune d'Aubusson

Services d'assurances pour la commune d'Aubusson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Services d'assurances pour la commune d'Aubusson.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubusson
Adresse postale: Hôtel de Ville — 50 Grande Rue
Code postal: 23200
Commune postale: Aubusson
Contact
Adresse Internet: http://www.boamp.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@aubusson.fr 📧
Téléphone: +33 555830800 📞
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-109248 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316126
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options:
Assurances des dommages des biens et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: remparts.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes.
Description des options:
Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Ircantec.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubusson.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville — 50 Grande Rue — 23200 Aubusson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-109248 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-109248 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 176-316126 (2016-09-09)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la Commune d'Aubusson.
Valeur totale du marché: 224267.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010357
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316126
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Prestation supplémentaire éventuelle 1: remparts.
Assurance des véhicules et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machine.
Assurance des prestations statutaires. Prestation supplémentaire éventuelle 1: Ircantec.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Source: OJS 2017/S 007-010357 (2017-01-09)