Services d'assurances pour la Communauté de communes des vallées d'Aigueblanche

Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche

Assurances de la collectivité
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2: assurance des responsabilites et des risques annexes
Lot 3: assurance des vehicules et des risques annexes
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et elus
Lot 5: assurance prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Rhone-Alpes Auvergne
• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 20160018
Brève description:

Assurances de la collectivité Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2: assurance des responsabilites et des risques annexes Lot 3: assurance des vehicules et des risques annexes Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et elus Lot 5: assurance prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche
Adresse postale: 40 chemin des Loisirs
Code postal: 73260
Commune postale: Aigueblanche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
Courrier électronique: patricia.pardon@ccva-savoie.com 📧
Téléphone: +33 479242004 📞
Fax: +33 479229004 📠
URL des documents: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
URL pour la participation: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211616
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Ps1: dispositions diverses (art 23 du Cctp).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances de la collectivité

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2: assurance des responsabilites et des risques annexes

Lot 3: assurance des vehicules et des risques annexes

Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et elus

Lot 5: assurance prestations statutaires.

Valeur totale estimée: 418 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Cf règlement de consultation.
Informations complémentaires: Ps1: dispositions diverses (art 23 du Cctp).
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pse 1: Protection juridique

PSE 2: Risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance véhicules a moteur et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection fonctionnelle des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

PS1: longue maladie — maladie de longue durée

PS2: Maternité — paternité — adoption

PS3: Maladie ordinaire — accident de la vie privée franchise 10 jours

PS4: Maladie ordinaire — accident de la vie privée franchise 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Ccva.

Territoire de la CCVA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à fournir par le candidat sont listées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les pièces à fournir par le candidat sont listées dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces à fournir par les candidats sont listées dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement propre Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'accès à la plateforme de dématérialisation dont voici le lien: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Le service après-vente et l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730001500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
URL des documents: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche: Pardon Patricia
Téléphone: +33 479246330 📞
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des vallées d'Aigueblanche

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32

durée du marché 4 ans à compter du 1.1.2017.

Conditions d'accès à la plateforme:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 119-211616 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances de la collectivité. Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes. Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus. Lot 5: assurance prestations statutaires.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communautés de communes des Vallées d'Aigueblanche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461386
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211616
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
PS1: dispositions diverses (art 23 du CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances de la collectivité.

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.

Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus.

Informations complémentaires:

PS1: dispositions diverses (art 23 du CCTP).

PSE 1: protection juridique.

PSE 2: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Informations complémentaires:

PS1: longue maladie — maladie de longue durée.

PS2: maternité — paternité — adoption.

PS3: maladie ordinaire — accident de la vie privée franchise 10 jours.

PS4: maladie ordinaire — accident de la vie privée franchise 30 jours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 1 — offre de base qui inclue la PSE.

Lot nº 2 — offre de base + PS 1 et PS 2.

lot nº 3 — offre de base.

lot nº 4 — offre de base.

Source: OJS 2016/S 250-461386 (2016-12-23)

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