Services d'assurances

La Tourangelle SA d'HLM

Services d'assurances notamment, dommages aux biens (multirisque du patrimoine mobilier et immobilier) et locataires non assurés, assurance responsabilité civile générale, assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, assurance flotte automobile et automobile missions, assurance individuelle accidents des administrateurs, accord-cadre à bon de commandes assurance construction,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France
• CLA
• SMACL

Qui ?

• La Tourangelle SA d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Tourangelle SA d'HLM
Adresse postale: 1 rue de la Victoire, BP 15846, 37058 Tours Cedex
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tourangelle-hlm.com 🌏
Courrier électronique: j.thibault@latourangelledhlm.com 📧
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370836
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées Des variantes pourront être imposées par le pouvoir adjudicateur au sein du DCE. Les candidats devront se conformer à toutes les dispositions du dossier de consultation des entreprises (DCE). Les candidats devront obligatoirement remettre une offre technique et financière pour la solution de base et pour les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 526713.12 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré (immeuble à usage d'habitation avec parkings ainsi que les installations extérieures techniques et récréatives, garages particuliers, foyers, centres d'hébergement, locaux commerciaux divers, ateliers d'entretien, locaux de bureaux, locaux de stockage, siège social et agences administratives, EHPAD résidences étudiantes et plus généralement tous les locaux et/ou dépendances nécessaires à l'exercice de l'activité de l'assuré, ainsi que les biens (matériels y compris informatiques — marchandises,…) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.

Valeur estimée hors TVA: 492346.08 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Ras.
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées

Des variantes pourront être imposées par le pouvoir adjudicateur au sein du DCE.

Les candidats devront se conformer à toutes les dispositions du dossier de consultation des entreprises (DCE). Les candidats devront obligatoirement remettre une offre technique et financière pour la solution de base et pour les variantes imposées.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet de la présente police est de couvrir la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages causés aux tiers dans le cadre des activités définies aux statuts et activités annexes ou connexes.

Valeur estimée hors TVA: 5 680 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et missions lot n°3
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet de la présente police est de garantir l'ensemble du parc automobile de l'assuré et des assurés additionnels désignés, ainsi que les véhicules personnels des administrateurs et des préposés dans le cadre de leurs déplacements professionnels.

Valeur estimée hors TVA: 5021.84 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'objet de la police est de couvrir l'assuré dirigeant de droit ou de fait pour les fautes commises ou susceptibles d'être commises dans le cadre de la gestion lui incombant à raison de dommages causés aux tiers.

Valeur estimée hors TVA: 7760.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Individuelle Accidents des Administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'objet de la présente police est le paiement d'indemnités contractuelles en cas d'accident corporel ou de maladie consécutive dont pourraient être victimes les Administrateurs dans le monde entier, dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

Valeur estimée hors TVA: 3904.40 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commandes assurance construction
Numéro du lot: 6
Brève description:

Il s'agit d'un contrat à « aliments » pour les futures opérations de construction neuves ou de réhabilitations.

L'objet de la présente police est de garantir les travaux de construction neuve, ainsi que des travaux de réhabilitation, les opérations d'acquisition amélioration et les travaux de gros entretien et de grosses réparations en: assurance dommages-ouvrage, assurance constructeur non réalisateur et assurance tous risques chantiers.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En France en tous lieux de la compétence de La Tourangelle SA d'HLM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles

— DC 1 — acte de candidature;

— DC 2 — déclaration du candidat;

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— Déclaration du candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; la copie de la délégation habilitant la personne signataire;

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Ou la lettre de candidature et la déclaration du candidat (DC1 et DC2) dûment remplie, en complétant et cochant les rubriques correspondantes, et signée en original.

— Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;

— En application du 2° de l'article R324-4 du code du travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers…) pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

— Attestation sur le travail des personnes handicapées

— Capacités techniques

Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— Certificats de qualifications professionnelles ( la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat);

— Présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Une présentation détaillée des services de gestion mis en œuvre (sur le plan humain, équipe dédiée, carte de tiers payant, fonctionnement des prises en charges optiques, réseau d'accords tarifaires,..)

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché Certificats de qualification professionnelle.

il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Situation économique et financière:

— Capacités financières

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires

— Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; bilans des trois dernières années

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.

Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.

Attention:

En application de l'article 51 et 52 du décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat vient à être désigné, il disposera d'un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande, faite par La Tourangelle SA d'HLM pour produire ses attestations officielles attestant de sa moralité fiscale et sociale.

Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées.

Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations.

Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d'être prêts à pouvoir produire ces pièces dans le délai imparti par La Tourangelle SA d'HLM.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les plis seront ouverts en commission d'ouverture des plis au siège de La Tourangelle SA d'HLM.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Point de contact: M. Thibault
Adresse Internet: www.tourangelle-hlm.com 🌏
URL des documents: www.marchesonline.com 🌏
URL des documents: www.marchesonline.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite, par courrier, par télécopie ou par e-mail, à l'adresse ci-dessous.

Ainsi, les informations complémentaires pourront être communiquées aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le tribunal compétence dans le ressort du pouvoir adjudicateur
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 205-370836 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 526713,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Tourangelle SA HLM
Adresse postale: 1 rue de la Victoire
Contact
Téléphone: 0247365402 📞
Fax: 0247384934 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-055077
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370836
Numéro JO-S: 30

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (40 %)
2. Valeur technique (60 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: region-ouest@smacl.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: AXA France
Adresse postale: 134 bd Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Courrier électronique: agence.viardhoudaille@axa.fr 📧

5️⃣
Nom: Cla
Adresse postale: 107 bd Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69628
Courrier électronique: p.thiery.cla@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66480019000020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Julien Thibault

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 rue Édouard Vaillant
Code postal: 3700
Téléphone: 0247602760 📞
Source: OJS 2017/S 030-055077 (2017-02-01)

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