Services d'assurance

EID Atlantique

Prestation de service d'assurance pour:
— assurance dommages aux biens (lot 1)
— assurance flotte automobile et bris de machine (lot 2)
— assurance responsabilité civile (lot 3)
— assurance risques statutaires (lot 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Qui ?

• EID Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016/03-06/AAJ
Brève description:

Prestation de service d'assurance pour: — assurance dommages aux biens (lot 1) — assurance flotte automobile et bris de machine (lot 2) — assurance responsabilité civile (lot 3) — assurance risques statutaires (lot 4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EID Atlantique
Adresse postale: 1 rue Toufaire
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.eidatlantique.eu/ 🌏
Courrier électronique: delphine.labbee@eidatlantique.eu 📧
Téléphone: +33 546881231 📞
Fax: +33 546880617 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231411
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service d'assurance pour:

— assurance dommages aux biens (lot 1)

— assurance flotte automobile et bris de machine (lot 2)

— assurance responsabilité civile (lot 3)

— assurance risques statutaires (lot 4).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de service d'assurance multirisque pour les dommages aux biens appartenant ou loués par l'etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique).

Offre de base: aucune franchise.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce marché pourra être reconduit une (1) fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Cette reconduction doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum un (1) mois avant la date d'anniversaire du marché.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et bris de machine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de services d'assurance pour les dommages aux véhicules ou aux machines appartenant ou loués par l'etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique).

Offre de base: franchise de 500euros pour tous sinistres.

Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Description des options:

Franchise de 500euros pour tous les sinistres et sans franchise pour le bris de glace.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de services d'assurance afin de garantir la responsabilité civile de l'etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation de services d'assurance des risques statutaires relatifs aux agents de l'etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique).

Offre de base: franchise de 10 jours pour l'ensemble des évènements garantis (garantie limitée au personnel relevant de la Cnracl) hors charge patronale.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des options:

Franchise de 10 jours pour l'ensemble des évènements garantis (garantie limitée au personnel relevant de la Cnracl) avec les charges patronales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire Dc1); la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Eid Atlantique, 1 rue Toufaire, 17300 ROCHEFORT.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chargée des contrats et de la commande pubque
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative,

— articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2016/S 129-231411 (2016-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)