Responsabilité civile professionnelle et maitre d'ouvrage
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte de la société public local des transports publics urbains du Grand-Avignon (Tecelys) mandataire du Grand-Avignon pour la construction du tramway du Grand-Avignon et de certains équipements annexes (notamment le centre de maintenance).
Tecelys souhaite en particulier l'établissement d'un contrat d'assurance de responsabilité civile garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile en sa qualité de maître d'ouvrage (assurance souscrite pour le compte du Grand-Avignon) ou du fait de l'ensemble de ses activités professionnelles dans le cadre de la réalisation du tramway, du centre de maintenance te d'ouvrage et équipements annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-05-30
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Avis de marché
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2016-12-01
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Avis d'attribution de marché
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