Rennes Métropole- direction de l'assainissement Mise à jour des zonages d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole

Rennes métropole

Rennes Métropole- direction de l'assainissement
mise à jour des zonages d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SET Environnement

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-13	Avis de marché
2016-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Rennes Métropole- direction de l'assainissement mise à jour des zonages d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: Direction de l'assainissement, 71 rue Dupont-des-Loges
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: assainissement@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223622410 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org./ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204324
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le présent accord cadre est conclu à compter de la date de sa notification et prendra fin à l'issue de l'admission sans réserve des zonages d'assainissement de Rennes Métropole sans pouvoir dépasser 4 ans. Chaque marché subséquent aura à sa propre durée. Les délais d'exécution de chaque prestation seront fixés dans les bons de commandes ou les marchés conclus sur la base du présent accord cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rennes Métropole- direction de l'assainissement

mise à jour des zonages d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire avec minimum (50 000 euro (T.T.C.)) et maximum (300 000 euro (T.T.C.)) passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le présent accord mono attributaire cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et la passation de marchés subséquents. A/ Bon de commande: Les bons de commandes seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ces prestations concernent la part principale de la prestation et sont définies au bordereau de prix unitaires. B/ Marchés subséquents:des prestations accessoires pourront également être commandées via la passation de marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 202 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai dexécution optimisé global de létude
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org./ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole - direction de l'assainissement
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges 1er étage — cS 63126 B. Gueguen Téléphone: +33 223622410
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org./ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Référence 161073010_ao. Les offres peuvent être transmises: -soit sous format papier sous plis cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé réception à l'adresse suivante direction de l'assaissement- rennes metropole- 71 rue Dupont des Loges

35 000 Rennes — soit par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marche.e-megalisbretagne.org Les candidats souhaitant remettre un pli électronique ont la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte ( F)
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'un recours gracieux auprès du maire de Rennes.

— possibilité d'un référé pré-contractuel devant le juge administratif avant la signature du marché avant la signature du marché et d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Rennes, ce recours devant, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

— possibilité d'un recours au plein contentieux assorti le cas échéant d'un référé suspension, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le Réglement Amiable des litiges
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rennes Métropole - direction de l'assainissement
Adresse postale: direction de l'assaissement Rennes Métropole 71 rue Dupont des Loges
Source: OJS 2016/S 115-204324 (2016-06-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Direction de l'assainissement Mise à jour des zonages d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole.

Valeur totale du marché: 129 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l' assainissement, 71 rue Dupont des Loges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431761
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204324
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Direction de l'assainissement

Mise à jour des zonages d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Délai d'exécution optimisé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Possibilité d'un recours gracieux auprès du maire de Rennes.

— Possibilité d'un référé pré-contractuel devant le juge administratif avant la signature du marché avant la signature du marché et d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Rennes, ce recours devant, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.

— Possibilité d'un recours au plein contentieux assorti le cas échéant d'un référé suspension, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rennes Métropole — direction de l'assainissement
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges
Source: OJS 2016/S 237-431761 (2016-12-05)

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