Regime de retraite supplementaire a adhesion obligatoire pour le personnel salarie N'Ayant pas la qualite D'Agent PUBLIC
Regime de retraite supplementaire a adhesion obligatoire pour le personnel salarie N'Ayant pas la qualite D'Agent public
article 83 du code general des impots (contrat d'assurance de groupe à cotisations définies).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-10
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Avis de marché
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| 2016-10-19
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Avis d'attribution de marché
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