Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel

DomoFrance, SA d'HLM

Contrat de prévoyance décès/incapacité de travail/invalidité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-04 Avis de marché
2017-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance, SA d'HLM
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.duboscq@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 0556437599 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-350202
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (règlement de consultation; acte d'engagement; cahier des clauses particulières et ses annexes ) est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat de prévoyance décès/incapacité de travail/invalidité.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde (33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres avec participation des salariés.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservés à des sociétés d'assurance et à des intermédiaires d'assurance agréés suivant les dispositions du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sabine Duboscq

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 194-350202 (2016-10-04)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Domofrance
Contact
Téléphone: +33 0556437575 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005969
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-350202
Numéro JO-S: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
Nom: Collecteam/Allianz VIE
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2017/S 004-005969 (2017-01-04)
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Produits/services:
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