Régime de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Domofrance

DomoFrance, SA d'HLM

Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance, SA d'HLM
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.duboscq@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-290252
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (acte d'engagement; cahier des clauses particulières et ses annexes; règlement de consultation) est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde (33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres avec participation des salariés.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée à des sociétés d'assurances et à des intermédiaires d'assurance agréés suivant les dispositions du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (30)
2. Valeur technique de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Domofrance, SA d'HLM
Sabine Duboscq

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 160-290252 (2016-08-18)
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Produits/services:
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