Regime de complementaire sante — pREVOYANCE
Fluxel
Le régime de complémentaire santé et le régime de maintien des éléments variables de paie. Le marché a pour objet, en matière de: complementaire sante: ==> de garantir aux salariés de Fluxel S.A.S un régime complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable collectif et obligatoire, ==> de proposer un régime facultatif de complémentaire santé aux personnes définies à l'article 5.2. Du Cahier des Clauses Particulières (ccp), maintien des elements variables de paie: ==> de proposer aux salariés de Fluxel S.A.S la possibilité de souscrire une garantie facultative permettant le maintien des éléments variables de paie en cas de maladiemarché unique ordinaire. L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Maintien de la cohérence des prestations pour des considérations sociales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Fluxel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-15 | Avis de marché |
| 2016-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AM16002
Brève description:
“Le régime de complémentaire santé et le régime de maintien des éléments variables de paie. Le marché a pour objet, en matière de: complementaire sante: ==>...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Fluxel
Adresse postale: route Gay Lussac BP 43
Code postal: 13117
Commune postale: Lavéra
Contact
Adresse Internet: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: karim.nadji@fluxel.fr 📧
Téléphone: +33 442406319 📞
URL des documents: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-325151
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 910 000 EUR 💰
Brève description:
“Marché unique ordinaire. L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Maintien de la cohérence...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché peut etre prorogé deux fois pour une période de un an, sans que ce délai ne puisse exéder le 31 décembre 2020 à 24h00.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lavéra.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1; Dc2 ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun cas des interdictions de soumissionner et notamment au regard des...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le CA global et CA concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 dernières années. Exigence minimale: CA annuel minimum...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années; Liste des principaux services...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Voir RC.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir RC.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché débutera à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2018.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Fluxel SAS
Adresse postale: pôle achat comptabilité fournisseurs, route Gay Lussac, BP 43
Commune postale: Lavera
Code postal: 13117
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442406339 📞
Pays: fr824 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé...”
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 181-325151 (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AM16002
Brève description:
“Le régime de complémentaire santé et le régime de maintien des éléments variables de paie. Le marché a pour objet, en matière de: complementaire sante: ==>...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Fluxel
Adresse postale: route Gay Lussac BP 43
Code postal: 13117
Commune postale: Lavéra
Contact
Adresse Internet: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: karim.nadji@fluxel.fr 📧
Téléphone: +33 442406319 📞
URL des documents: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-325151
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 910 000 EUR 💰
Brève description:
“Marché unique ordinaire. L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Maintien de la cohérence...”
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché peut etre prorogé deux fois pour une période de un an, sans que ce délai ne puisse exéder le 31 décembre 2020 à 24h00.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lavéra.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1; Dc2 ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun cas des interdictions de soumissionner et notamment au regard des...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le CA global et CA concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 dernières années. Exigence minimale: CA annuel minimum...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années; Liste des principaux services...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Voir RC.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir RC.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché débutera à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2018.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Fluxel SAS
Adresse postale: pôle achat comptabilité fournisseurs, route Gay Lussac, BP 43
Commune postale: Lavera
Code postal: 13117
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442406339 📞
Pays: fr824 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé...”
Source: OJS 2016/S 181-325151 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Régime de complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable collectif et obligatoire. Prévoyance: garantie facultative de maintien des éléments...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fluxel SAS
Adresse postale: route Gay Lussac, BP 43
Code postal: 13317
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-448186
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-325151
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Régime de complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable collectif et obligatoire.”
“Prévoyance: garantie facultative de maintien des éléments variables de paie en cas de maladie.”
Intitulé du lot: Régime de complémentaire santé — prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prévoyance: garantie facultative permettant le maintien des éléments variables de paie en cas de maladie.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ports pétroliers de Fos et Lavéra.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅
Nom: Solimut Mutuelle de France
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
fr716 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karim Nadji
Source: OJS 2016/S 245-448186 (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Régime de complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable collectif et obligatoire. Prévoyance: garantie facultative de maintien des éléments...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fluxel SAS
Adresse postale: route Gay Lussac, BP 43
Code postal: 13317
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-448186
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-325151
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Régime de complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable collectif et obligatoire.”
“Prévoyance: garantie facultative de maintien des éléments variables de paie en cas de maladie.”
Intitulé du lot: Régime de complémentaire santé — prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prévoyance: garantie facultative permettant le maintien des éléments variables de paie en cas de maladie.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ports pétroliers de Fos et Lavéra.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅
Nom: Solimut Mutuelle de France
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
fr716 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karim Nadji
Source: OJS 2016/S 245-448186 (2016-12-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)