Réalisation de prestations topographiques et parcellaires

Voies navigables de France

Réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas de Calais, pour le compte de la direction territoriale du Nord-Pas de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-14 Avis de marché
2017-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: CP16-051
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas de Calais, pour le compte de la direction territoriale du Nord-Pas de Calais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nordpasdecalais.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312164&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312164&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404428
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le minimum et maximum de l'accord-cadre pour chacune des périodes sont fixés ainsi: Minimum HT: 30 000 EUR HT; Minimum (TTC): 36 000 EUR (TTC); Maximum HT: 470 000 EUR HT; Maximum (TTC): 564 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas de Calais, pour le compte de la direction territoriale du Nord-Pas de Calais
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum et un montant maximum. Il est mono-attributaire. L'exécution se fera, à la demande du maître d'ouvrage, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; * Nombre de reconductions éventuelles: 3;
Description des options:
La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25 mars 2016.
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Informations complémentaires:
Le minimum et maximum de l'accord-cadre pour chacune des périodes sont fixés ainsi:
Minimum HT: 30 000 EUR HT; Minimum (TTC): 36 000 EUR (TTC); Maximum HT: 470 000 EUR HT; Maximum (TTC): 564 000 EUR (TTC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le réseau navigable situé dans les départements du Nord et du Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; ou le dume;
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Géomètre Expert.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Origine du financement: 100 % vnf sur ses ressources propres; * Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des sous-critères prévus au Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312164&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312164&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale Nord — Pas-de-Calais
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrages — cellule opérationnelle 1
Téléphone: +33 320170430 📞
Courrier électronique: smo.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: Pôle commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers le premier semestre 2017 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois,
* Prestations réservées à une profession particulière — références législatives, réglementaires ou administratives applicables: Géomètre Expert;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
* Marché(S) a caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Modalités d'ouverture des offres:
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditionsd'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp16-051», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 222-404428 (2016-11-14)
Avis d'attribution de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation, de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, pour le compte de la direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais.
Valeur totale du marché: 1 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086455
Se réfère à l'avis: 2016/S 222-404428
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le minimum et maximum de l'accord-cadre pour chacune des périodes sont fixés ainsi: — minimum HT: 30 000 EUR HT; minimum (TTC): 36 000 EUR TTC, — maximum HT: 470 000 EUR HT; maximum (TTC): 564 000 EUR TTC. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum et un montant maximum. Il est mono-attributaire. L'exécution se fera, à la demande du maître d'ouvrage, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des sous-critères prévus au règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le minimum et maximum de l'accord-cadre pour chacune des périodes sont fixés ainsi:
— minimum HT: 30 000 EUR HT; minimum (TTC): 36 000 EUR TTC,
— maximum HT: 470 000 EUR HT; maximum (TTC): 564 000 EUR TTC.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum et un montant maximum. Il est mono-attributaire. L'exécution se fera, à la demande du maître d'ouvrage, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cédex
Source: OJS 2017/S 047-086455 (2017-03-03)
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Région:
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