Réalisation de prestations de contrôle des actions de lutte contre la pollution générée par les activités économiques non agricoles (période 2016-2020)

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Réalisation de prestations de contrôle des actions de lutte contre la pollution générée par les activités économiques non agricoles (période 2016-2020).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofins Hydrologie Est
• Loreat

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2017-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 16MAI009
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle des actions de lutte contre la pollution générée par les activités économiques non agricoles (période 2016-2020).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: chemin du Longeau, BP 30019, Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300559&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300559&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241296
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de 12 mois. Montant annuel minimum: 10 000 EUR (HT). Montant annuel maximum 125 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 3 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement par période de douze mois, sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.

Description des options: Se reporter à l'article 3-6 du règlement de la consultation — 2ème alinéa.
Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de 12 mois.

Montant annuel minimum: 10 000 EUR (HT).

Montant annuel maximum 125 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1) disponible à l'adresse indiquée à l'article 7-1-1 du règlement de la consultation, dûment renseignée.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat, (formulaire DC2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse indiquée à l'article 7-1-1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels, les profils, les matériels, les références et les dispositions d'assurance qualité détaillés à l'article 7-1-1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300559&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300559&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

conformément à l'article 139 du Décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire:

— soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial,

— présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur.

les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre:

— sous forme dématérialisée par voie électronique

— sur support papier

— sur support physique électronique.

En application de l'article 40-i-3 du Décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, « les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents de candidature et d'offre ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2016/S 134-241296 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149158
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241296
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de 12 mois: Montant annuel minimum: 10 000 EUR HT, Montant annuel maximum: 125 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Se reporter à l'article 3-6 du règlement de la consultation — 2
Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de 12 mois:

Montant annuel minimum: 10 000 EUR HT,

Montant annuel maximum: 125 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification.

Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 3 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.

Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG / Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Source: OJS 2017/S 077-149158 (2017-04-18)

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