Réalisation d'un diagnostic territorial dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal

Communauté de communes Plancoet Plelan

La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic sur les communautés de communes de Plancoët-Plélan, Rance Frémur, Pays de Matignon, Pays de Caulnes et les communes de Mégrit, Yvignac-la-Tour et Broons. La présente consultation est un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Qui ?

• Communauté de communes Plancoet Plelan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2016-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services d'études 📦
Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Plancoët Plelan
Adresse postale: 33 rue de la Madeleine — BP 44
Code postal: 22130
Commune postale: Plancoët
Contact
Adresse Internet: http://www.plancoetplelan.fr 🌏
Courrier électronique: a.lenaour@plancoetplelan.fr 📧
Téléphone: +33 296894109 📞
Fax: +33 296894110 📠
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252966
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration de l'état initial de l'environnement et du diagnostic territorial
Numéro du lot: 1
Brève description:

État initial de l'environnement: diagnostic paysager, analyse de la publicité, diagnostic de la gestion des ressources naturels, des pollutions, nuisances et risques naturels et technologiques. Diagnostic territorial: analyse de l'habitat, des transports et déplacements, des équipements publics, des activités économiques, du tourisme, analyse agricole, littorale, de l'énergie, de la consommation foncière et des potentialités foncières.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Diagnostic agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: État des lieux, identification des enjeux.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Élaboration de l'inventaire du réseau bocager
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pré-localisation du bocage et caractérisation des dispositifs antiérosifs, explication de la démarche de recensement par le prestataire et le technicien bocage, phase de terrain réalisée par le groupe de travail bocage.

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Diagnostic sur les communautés de communes de Plancoët-Plélan, Rance Frémur, Pays de Matignon, Pays de Caulnes et les communes de Mégrit, Yvignac-la-Tour et Broons.

Sur les communautés de communes de Plancoët-Plélan, Rance Frémur, Pays de Matignon, Pays de Caulnes et les communes de Mégrit, Yvignac-la-Tour et Broons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— paragraphe: le nom et l'adresse du candidat,

— paragraphe: éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

— paragraphe: si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— paragraphe: le nom et la qualité du signataire,

— paragraphe: une déclaration sur l'honneur paragraphe les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail,

— paragraphe: le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les listes des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, cette liste sera accompagnée d'exemples concrets de réalisation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Rance Frémur
Adresse postale: La Grabotais
Commune postale: Plouër-sur-Rance
Code postal: 22490
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Matignon
Adresse postale: Maison du développement intercommunal — rue du Chemin Vert
Commune postale: Matignon
Code postal: 22550
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Caulnes
Adresse postale: 10 rue de la ville Chérel
Commune postale: Caulnes
Code postal: 22350
Nom du pouvoir adjudicateur: Maire de Mégrit
Adresse postale: espace des Jumelages
Commune postale: Mégrit
Code postal: 22270
Nom du pouvoir adjudicateur: Maire d'Yvignac-la-Tour
Adresse postale: rue Mathurin Monier
Commune postale: Yvignac-la-Tour
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Broons
Adresse postale: place Duguesclin — BP 22
Commune postale: Broons
Code postal: 22250
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Alexis Le Naour
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@rance-fremur.com 📧
Adresse Internet: http://www.rance-fremur.com 🌏
Courrier électronique: contact@ccpaysdematignon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccpaysdematignon.fr 🌏
Courrier électronique: communaute.communes.caulnes@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-caulnes.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.megrit@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.megrit.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.yvignac@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.yvignac.fr 🌏
Courrier électronique: mairiebroons22@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.broons.fr 🌏
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée";

2. Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative "Référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat";

3. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative "Référé contractuel" dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);

4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545 "Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché";

5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale".

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2016/S 140-252966 (2016-07-19)

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