Programme d'assurance construction et responsabilité environnementale pour les travaux de la gare de Fort d'Issy/Vanves/Clamart de la Société du Grand Paris

Société du Grand Paris

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial ayant pour mission principale de concevoir les projets d'infrastructures composant le futur réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. Les premiers travaux (ligne 15 Sud) ont démarré en 2016, pour une mise en service prévisionnelle en 2022. Le premier chantier de ces travaux est constitué par celui de la Gare de Fort d'Issy Vanves Clamart (FIVC). Dans le cadre de ce premier chantier, la SGP souhaite souscrire différentes polices d'assurances précisées dans le présent avis et décrites dans les pièces du marché (voir lien renvoyant à la consultation, aux rubriques «I.3) Communication» et «VI.3) Informations complémentaires»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016AOO005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287606&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156794
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée courant de la date de notification du marché au terme de la période de maintenance. La date prévisionnelle de réception des travaux est fixée au 31.12.2022. La période de maintenance est fixée à 12 mois. La date de fin du marché précisée dans la rubrique II.2.7 est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 671 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage/responsabilité civile travaux — contrat de 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantie de 1ère ligne des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait incomber au maître d'ouvrage et aux intervenants pour les dommages causés aux tiers du fait des travaux pendant la durée de la construction.

Valeur estimée hors TVA: 214 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée courant de la date de notification du marché au terme de la période de maintenance. La date prévisionnelle de réception des travaux est fixée au 31.12.2022.

La période de maintenance est fixée à 12 mois.

La date de fin du marché précisée dans la rubrique II.2.7 est prévisionnelle.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage — contrat de 2ème ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantie de 2ème ligne des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait incomber au maître d'ouvrage pour les dommages causés aux tiers du fait des travaux pendant la durée de la construction.

Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier (TRC) avec pertes d'exploitation anticipée et pertes de recettes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Garantie tant pour le compte du maître d'ouvrage que pour le compte des intervenants des dommages matériels pouvant survenir aux ouvrages neufs en cours de construction. La garantie « Pertes d'exploitation anticipée et pertes de recettes » fait l'objet d'une variante obligatoire.

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée courant de la date de notification du marché au terme de la période de maintenance visite. La date prévisionnelle de réception des travaux est fixée au 31.12.2022.

Intitulé du lot: Responsabilités environnementales maître d'ouvrage phase conception/construction
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garantie pour le compte du maître d'ouvrage contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices d'atteintes à l'environnement causés à autrui, y compris en raison d'un préjudice écologique, du fait d'erreurs ou d'omission ou du fait des opérations de transport.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée courant de la date de notification du marché à la date de réception des travaux fixée au 31.12.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat fournit également une déclaration du candidat (Dc2) disponible sur le lien ci-dessus ou équivalent, pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.

=>pour les intermédiaires D'Assurance, sont également à fournir:

*l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,

*pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur le modèle annexé au règlement de la consultation,

*pour les agents, le mandat de la compagnie.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article L. 511-1 et L. 310-2 du code des assurances, relatifs aux professions d'intermédiaires d'assurances et d'assureurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoit Dubost
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287606&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de contact: Direction industrie et achats
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: 30 avenue des Fruitiers

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE:

Le dossier de la consultation est consultable et téléchargeable par les entreprises au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287606&orgAcronyme=s2d, ou via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique «Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis le mot « opérateur de l'état » dans le champ de saisie « entité publique », puis le mot « operateur/ sgp Societe du Grand Paris », « Seulement cette entité », puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro «2016aoo005».

Variantes exigées par l'entité adjudicatrice:

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), pour les lots n° 1, 3 et 4, s'entendent exclusivement de variantes exigées par l'entité adjudicatrice. En revanche, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156794 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial ayant pour mission principale de concevoir les projets d'infrastructures composant le futur réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. Les premiers travaux (ligne 15 sud) ont démarré en 2016, pour une mise en service prévisionnelle en 2022. Le premier chantier de ces travaux est constitué par celui de la Gare de Fort d'Issy Vanves Clamart (FIVC). Dans le cadre de ce premier chantier, la SGP souhaite souscrire différentes polices d'assurances précisées dans le présent avis et décrites dans les pièces du marché (voir lien renvoyant à la consultation, aux rubriques «I.3) Communication» et «VI.3) Informations complémentaires»).

Valeur totale du marché: 492431.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Contact
Téléphone: +33 0182462000 📞
Fax: +33 0182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-034070
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156794
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier (TRC) avec Pertes d'exploitation anticipée et pertes de recettes
Brève description:

Garantie tant pour le compte du Maître d'ouvrage que pour le compte des intervenants des dommages matériels pouvant survenir aux ouvrages neufs en cours de construction. La garantie « Pertes d'exploitation anticipée et pertes de recettes » fait l'objet d'une variante obligatoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅
Nom: Marsh
Adresse postale: tour Ariane, 5 place des Pyramides
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marsh.com/fr/fr/home.html 🌏
Nom: ACE European Group LTD
Adresse postale: Le Colisée 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www2.chubb.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33 quai de Dion-Bouton
Code postal: 92814
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Nom: Axa
Adresse postale: 4 rue Jules Lefevre
Code postal: 75426
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Nom: HDI Gerling
Adresse postale: tour Opus, 4 place des Pyramides
Code postal: 92914
Adresse Internet: https://www.hdi.global/fr/fr 🌏
Source: OJS 2017/S 020-034070 (2017-01-24)

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