Programme d'assurance construction et responsabilité environnementale pour les travaux de la gare de Fort d'Issy/Vanves/Clamart de la Société du Grand Paris
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial ayant pour mission principale de concevoir les projets d'infrastructures composant le futur réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. Les premiers travaux (ligne 15 Sud) ont démarré en 2016, pour une mise en service prévisionnelle en 2022. Le premier chantier de ces travaux est constitué par celui de la Gare de Fort d'Issy Vanves Clamart (FIVC). Dans le cadre de ce premier chantier, la SGP souhaite souscrire différentes polices d'assurances précisées dans le présent avis et décrites dans les pièces du marché (voir lien renvoyant à la consultation, aux rubriques «I.3) Communication» et «VI.3) Informations complémentaires»).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2017-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benoit Dubost
Téléphone: +33 0182462000📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr📧
Fax: +33 0182462031 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'assurance construction et responsabilité environnementale pour les travaux de la gare de Fort d'Issy/Vanves/Clamart de la Société du Grand...”
Titre
Programme d'assurance construction et responsabilité environnementale pour les travaux de la gare de Fort d'Issy/Vanves/Clamart de la Société du Grand Paris.
2016AOO005
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial ayant pour mission principale de concevoir les projets d'infrastructures...”
Brève description
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial ayant pour mission principale de concevoir les projets d'infrastructures composant le futur réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. Les premiers travaux (ligne 15 sud) ont démarré en 2016, pour une mise en service prévisionnelle en 2022. Le premier chantier de ces travaux est constitué par celui de la Gare de Fort d'Issy Vanves Clamart (FIVC). Dans le cadre de ce premier chantier, la SGP souhaite souscrire différentes polices d'assurances précisées dans le présent avis et décrites dans les pièces du marché (voir lien renvoyant à la consultation, aux rubriques «I.3) Communication» et «VI.3) Informations complémentaires»).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 492431.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage/responsabilité civile travaux — contrat de 1ère ligne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Garantie de 1ère ligne des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait incomber au maître d'ouvrage et aux intervenants pour les...”
Description du marché
Garantie de 1ère ligne des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait incomber au maître d'ouvrage et aux intervenants pour les dommages causés aux tiers du fait des travaux pendant la durée de la construction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage — contrat de 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Garantie de 2ème ligne des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait incomber au maître d'ouvrage pour les dommages causés aux tiers...”
Description du marché
Garantie de 2ème ligne des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait incomber au maître d'ouvrage pour les dommages causés aux tiers du fait des travaux pendant la durée de la construction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous risques chantier (TRC) avec Pertes d'exploitation anticipée et pertes de recettes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Garantie tant pour le compte du Maître d'ouvrage que pour le compte des intervenants des dommages matériels pouvant survenir aux ouvrages neufs en cours de...”
Description du marché
Garantie tant pour le compte du Maître d'ouvrage que pour le compte des intervenants des dommages matériels pouvant survenir aux ouvrages neufs en cours de construction. La garantie « Pertes d'exploitation anticipée et pertes de recettes » fait l'objet d'une variante obligatoire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilités environnementales maître d'ouvrage phase conception/construction” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Garantie pour le compte du maître d'ouvrage contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou...”
Description du marché
Garantie pour le compte du maître d'ouvrage contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices d'atteintes à l'environnement causés à autrui, y compris en raison d'un préjudice écologique, du fait d'erreurs ou d'omission ou du fait des opérations de transport.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 089-156794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2016AOO005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) /Responsabilité civile travaux (RC Travaux) — contrat de 1ère ligne”
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh
Adresse postale: tour Ariane, 5 place des Pyramides
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.marsh.com/fr/fr/home.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: ACE European Group LTD
Adresse postale: Le Colisée 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www2.chubb.com🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) — contrat de 2ème ligne
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL: http://www.groupe-sma.fr/🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance Tous risques chantier (TRC) avec Pertes d'exploitation anticipée et pertes de recettes”
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33 quai de Dion-Bouton
Code postal: 92814
URL: http://www.grassavoye.fr🌏
Nom: Axa
Adresse postale: 4 rue Jules Lefevre
Code postal: 75426
URL: https://www.axa.fr/🌏
Nom: HDI Gerling
Adresse postale: tour Opus, 4 place des Pyramides
Code postal: 92914
URL: https://www.hdi.global/fr/fr🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Responsabilités environnementales maître d'ouvrage phase conception/construction” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2017/S 020-034070 (2017-01-24)