Prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la ville de Cergy
Le présent marché porte, pour les besoins de la Ville sur les prestations désignées ci-après:
— assurer la représentation en justice des intérêts de la Ville, que ce soit en défense ou dans le cadre des actions contentieuses intentées par la Ville,
— effectuer des prestations de conseil juridique pour la Ville.
Procédure adaptée passée en application des articles 12, 27, 28 et 29 du Décret. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en application des articles 78 et 79 du décret. L'Ensemble des lots est passé sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-10
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Avis de marché
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| 2017-03-10
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Avis d'attribution de marché
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