Prestations de services en assurances

SDIS du Puy-de-Dôme

Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16AG05AO
Brève description: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://sdis63.fr 🌏
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
URL des documents: https://sdis63.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267731
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Respecter les dispositions légales obligatoires en responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

Respecter les dispositions légales obligatoires en responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.

Intitulé du lot: Prevoyance statutaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Prevoyance statutaire cnracl.
Informations complémentaires: Accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail.
Intitulé du lot: Prevoyance statutaire spv
Numéro du lot: 3
Brève description: Prevoyance statutaire spv.
Informations complémentaires:

Gérer les indemnisations &Amp;Quot;Accident du travail" dans le cadre légal et réglementaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature portant mention des éventuels cotraitants (ou Dc1) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois

dernières années; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux

qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Références professionnelles

pour prestations similaires d'un volume identique à celui de la consultation Une copie des documents prouvant que les porteurs de risque sont titulaires des agréments ministériels ou ACP nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent. Les

intermédiaires éventuels justifieront: etre en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et etre inscrit auprès de l'orias,

ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance une attestation d'assurance une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en &Amp;Quot; libre prestation de service &Amp;Quot;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance remboursable Modalité de règlement des comptes: Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les marchés débuteront à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2021 avec options de résiliation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://sdis63.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Possibilité de remettre une variante, sans avoir répondu prélablement à la solution de base. Le DCE peut etre retiré au Service des Marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la

signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais

prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les

deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu

aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de

l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges Préfecture de Région
Adresse postale: préfecture de Région CCRA — 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2016/S 148-267731 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations en assurances automobiles et risques annexes, prévoyance statutaire CNRACL et prévoyance statutaire SPV.

Valeur totale du marché: 2 872 438 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437712
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267731
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance automobiles et risques annexes.
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description: Prévoyance statutaire CNRACL des PATS et SPP.
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire SPV
Brève description: Prévoyance statutaire SPV.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai remise contrat
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Libération dette de l'assuré et de l'assureur
Délai de remise contrat
Libération de la datte de l'assuré et de l'assureur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅
2016-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région CCRA — 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2016/S 240-437712 (2016-12-08)

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