Prestations de services en assurances dans le cadre d'un groupement de commandes

Conseil général du Puy de Dôme

Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Puy de Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assuranc
Brève description: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: Groupement de commandes CG / SDIS «Fournitures et services courants en mode Notification», 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.puydedome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267609
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Masse salariale: — CD = 87 000 000 EUR, — SDIS = 22 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Masse salariale:

— CD = 87 000 000 EUR,

— SDIS = 22 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Responsabilité médicale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité médicale.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — CD = 4 300 000 EUR,
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

CD = 475 749 m

SDIS = 75 248 m

Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

CD = 2 500 personnes.

SDIS = 3 800 personnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1),

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— références professionnelles pour prestations similaires d'un volume identique à celui de la consultation,

— une copie des documents prouvant que les porteurs de risque sont titulaires des agréments ministériels ou ACP nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,

— les intermédiaires éventuels justifieront: être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur,

— le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance une attestation d'assurance une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance remboursable Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Les marchés débuteront à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2021 avec options de résiliation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS Puy de Dôme
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: fr724 🏙️
Contact
Point de contact: À l'attention de DJCP / SIF, coordonnateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.puydedome.fr 🌏
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Possibilité de remettre une variante, sans avoir répondu préalablement à la solution de base. Le DCE peut être retiré au service des marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Source: OJS 2016/S 148-267609 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services en assurances dans le cadre d'un groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 3 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Groupement de commandes CG / SDIS «Fournitures et services courants en mode notification», à l'attention de DJCP / SIF, coordonnateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme, 24 rue Saint-Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433811
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267609
Numéro JO-S: 238

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS Puy-de-Dôme

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 238-433811 (2016-12-06)

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