Prestations de services d'assurances

Commune d'Estrées-Saint-Denis

Les variantes seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base.
L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Estrées-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Adto 16-176
Brève description:

Les variantes seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base. L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Estrées-Saint-Denis
Adresse postale: 15 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 60190
Commune postale: Estrées-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-estrees-st-denis.fr 📧
Téléphone: +33 344916090 📞
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL pour la participation: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263791
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.adto.fr/avis-de-marches Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien «Dce»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation. Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 6.4 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base.

L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services d'assurances garantissant le patrimoine et ses risques annexes.

Description des options:

Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le Cctp. Les candidats doivent impérativement y répondre.

Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de services d'assurances garantissant l'ensemble des agents affiliés à la Cnracl et Ircantec.

Intitulé du lot: Véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de services d'assurances garantissant le parc automobile et ses risques annexes.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de services d'assurances garantissant les responsabilités et les risques annexes à charge du fait des activités de l'ensemble des services.

Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de services d'assurances garantissant la protection juridique de la commune.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des élus
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de services d'assurances garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600221200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.adto.fr/avis-de-marches

Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien «Dce»).

Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.

En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation.

Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 6.4 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2016/S 146-263791 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84845.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458507
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263791
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Critère d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Source: OJS 2016/S 249-458507 (2016-12-22)

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