Prestations de services d'assurances — ville de le Pouliguen et du CCAS
Ville de Le Pouliguen
Prestations de services d'assurances — ville de le Pouliguen et du CCAS — souscription et gestion de contrats d'assurances à effet du 1er janvier 2017 pour une durée de 6 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-21 | Avis de marché |
| 2017-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16S0006
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Pouliguen
Adresse postale: Hôtel de Ville, 17 rue Jules Benoît, BP 122
Code postal: 44510
Commune postale: Le Pouliguen
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lepouliguen.fr 📧
Téléphone: +33 240150807 📞
Fax: +33 240622779 📠
URL des documents: https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215143
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et auto missions.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Bateaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Bateaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Pondération du prix: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de le Pouliguen
Adresse postale: ville de le Pouliguen Hôtel de Ville Direction Services Techniques et Développement Urbain 17, rue Jules Benoît — BP 122
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215143 (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16S0006
Brève description:
Prestations de services d'assurances — ville de le Pouliguen et du CCAS — souscription et gestion de contrats d'assurances à effet du 1er janvier 2017 pour une durée de 6 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Pouliguen
Adresse postale: Hôtel de Ville, 17 rue Jules Benoît, BP 122
Code postal: 44510
Commune postale: Le Pouliguen
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lepouliguen.fr 📧
Téléphone: +33 240150807 📞
Fax: +33 240622779 📠
URL des documents: https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215143
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. — Modalités de retrait des documents: Support ELECTRONIQUE: https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com. — Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. — Autres renseignements complémentaires: — ville de le pouliguen — candidature: liste des justificatifs à produire détaillée dans le RC (Article 5.2.1) — offre: liste des documents à fournir détaillée dans le RC (Article 5.2.2) — renseignements administratifs — secrétariat STDU — tél. 02.40.15.08.07 — renseignements techniques — riskomnium sas®- tel. 05.49.32.21.80 — secretariat-riskomnium@orange.fr — valeur estimée par lot: — lot 1 Dommages aux biens: 105 000 euro(s) — lot 2 Flotte automobile/automissions: 90 000 euro(s) — lot 3 Responsabilité civile :120 000 euro(s) — lot 4 Risques statutaires: 600 000 euro(s) — lot 5 Bateaux: 9 000 euro(s).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et auto missions.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Bateaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Bateaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les assureurs: égréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'orias en cours de validité.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée régie par le codes Assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Pondération du prix: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de le Pouliguen
Adresse postale: ville de le Pouliguen Hôtel de Ville Direction Services Techniques et Développement Urbain 17, rue Jules Benoît — BP 122
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215143 (2016-06-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027891
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215143
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 017-027891 (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances — Ville de le Pouliguen et du CCAS.
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1.1.2017 pour une durée de 6 ans.
Valeur totale du marché: 86646.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027891
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215143
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances — Ville de le Pouliguen et du CCAS.
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1.1.2017 pour une durée de 6 ans.
Dommages aux Biens.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 017-027891 (2017-01-20)
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