Prestations de services d'assurances

CA Nîmes métropole

Souscription de 4 contrats d'assurance garantissant Nîmes Métropole pour les risques suivants:
— responsabilité civile,
— patrimoine,
— dommages au matériel loué ou prêté,
— tous risques exposition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-25	Avis de marché
2017-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16S007FC
Brève description:

Souscription de 4 contrats d'assurance garantissant Nîmes Métropole pour les risques suivants: — responsabilité civile, — patrimoine, — dommages au matériel loué ou prêté, — tous risques exposition.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298894
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Variantes à l'initiative de l'acheteur: Les candidats chiffreront la responsabilité de Nîmes Métropole pour les risques environnementaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de 4 contrats d'assurance garantissant Nîmes Métropole pour les risques suivants:

— responsabilité civile,

— patrimoine,

— dommages au matériel loué ou prêté,

— tous risques exposition.

Valeur totale estimée: 484 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garanties de base:

Cette garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assurée peut encourir par application des articles 1382 à 1386 du code civil ou des règles du droit administratif ou encore a titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels — y compris ceux occasionnés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par périodes annuelles suivantes:

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de validité du marché.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Informations complémentaires:

Variantes à l'initiative de l'acheteur:

Les candidats chiffreront la responsabilité de Nîmes Métropole pour les risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance patrimoine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des bâtiments dont l'agglomération est propriétaire, locataire ou occupante.

Informations complémentaires:

Variantes à l'initiative de l'acheteur: les candidats chiffreront l'assistance juridique et judiciaire.

Intitulé du lot: Dommages au matériel loué ou prêté
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce contrat garantit les biens loués par la communauté d'agglomération qui doit préalablement en informer l'assureur. Ces biens sont garantis en tous dommages.

La communauté d'agglomération Nîmes Métropole précise que ce matériel n'est ni motorisé, ni auto-porté.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir en tous dommages le contenu des expositions temporaires organisées par l'assuré dans les locaux appartenant à la communauté d'agglomération Nîmes Métropole dont la liste est jointe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amélioration du rapport sinistre prime
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion des dossiers
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Compléments au dossier de candidature:

— les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement qui constitue aussi un opérateur économique à part entière conformément à la circulaire relative à la passation des marchés publics d'assurance du 24.12.2007 (JO du 10.4.2008),

— outre les documents communs aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires (DC1 et DC2), doit figurer au nombre des pièces fournies par l'intermédiaire d'assurance, lors de la remise de l'offre, le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre on non pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière,

— dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des co-assureurs du fait de ses attributions.

Remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 166-298894 (2016-08-25)

Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078884
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298894
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Description des options: Assurances risques environnementaux.
Brève description: Assurances patrimoine.
Description des options: Protection juridique.
Brève description:

Assurances matériel loué ou prêté.

Assurances tous risques exposition.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité gestion des dossiers de sinistrre
Amélioration rapport sinistre prime
Modalité gestion dossiers sinistre
Modalité de gestion dossiers sinistre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes Cedex 9
Source: OJS 2017/S 043-078884 (2017-02-28)

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