Prestations de services d'assurances pour les besoins de la SERM, de la SA3M, du GIE SERM-SA3M, de SEAMAN, d'EDS, de SPMM, d'HelioTAM, de SPAC et d'AMM PV

Société d'équipement de la région montpelliéraine

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la SERM, de la SA3M, du GIE SERM-SA3M, de SEAMAN, d'EDS, de SPMM, d'HelioTAM, de SPAC et d'AMM PV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-20 Avis de marché
2017-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 9999/25-1
Brève description:
Prestations de services d'assurances pour les besoins de la SERM, de la SA3M, du GIE SERM-SA3M, de SEAMAN, d'EDS, de SPMM, d'HelioTAM, de SPAC et d'AMM PV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région Montpelliéraine
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ao-assurances@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136311 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_C4uP8Voc22&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_C4uP8Voc22 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373025
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Liste et description succincte des conditions: 1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation; 2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à L1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur; 3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire: une copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4) lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir prester le service concerné dans son pays d'origine: preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation; 5) une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Le dossier de consultation peut être téléchargé en suivant le lien https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_C4uP8Voc22&v=1&selected=0
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance dommages aux biens pour la première catégorie d'immeubles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Souscription d'une police globale, libellée sous la forme « tous risques sauf » pour l'ensemble des risques « dommages aux biens », à l'exception des sites industriels.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible au plus 4 fois par périodes successives de 1 an.
Description des options:
Recours éventuel au marché de prestations similaires (article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance dommages aux biens pour la deuxième catégorie d'immeubles (sites industriels)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Souscription d'une police globale, libellée sous la forme « tous risques sauf » pour l'ensemble des risques « dommages aux biens » (sites industriels).
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Souscription d'une police couvrant les risques de responsabilité civile exploitation, après livraison et professionnelle.
Intitulé du lot: Lot 4 — assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Souscription d'une police couvrant les risques de responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Lot 5 — assurance atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: Souscription d'une police couvrant les risques atteintes à l'environnement.
Intitulé du lot: Lot 6 — accord cadre à bons de commandes assurance construction
Numéro du lot: 6
Brève description:
Souscription d'un contrat « à aliments » pour les futures opérations de construction dont les conditions tarifaires seront définies dans un cadre.
Intitulé du lot: Lot 7 — assurance automobile — missions
Numéro du lot: 7
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance ayant pour objet de garantir en responsabilité et en dommages les véhicules personnels des collaborateurs utilisés dans le cadre de missions effectuées pour le compte des sociétés du groupement.
Intitulé du lot: Lot 8 — assurance protection juridique
Numéro du lot: 8
Brève description: Souscription d'une police couvrant les risques de protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cf. informations indiquées dans «autres renseignements» et dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du code de la mutualité et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 462 800 160 00204
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_C4uP8Voc22&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.
Liste et description succincte des conditions: 1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation; 2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à L1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur; 3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire: une copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4) lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir prester le service concerné dans son pays d'origine: preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation; 5) une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
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Le dossier de consultation peut être téléchargé en suivant le lien https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_C4uP8Voc22&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2016/S 206-373025 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 225 234 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225860
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373025
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Recours éventuel au marché de prestations similaires (article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA3M
Commune postale: Montpellier
Pays: fr813 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SERM-SA3M
Seaman
Adresse postale: Aquarium Mare Nostrum — Planetoceanworld, allée Ulysse — Odysseum
Code postal: 34690
Nom du pouvoir adjudicateur: EDS: Énergies du Sud
Adresse postale: 170 rue Léon Blum
Code postal: 34060
Nom du pouvoir adjudicateur: SPMM: Société Photovoltaïque Montpellier Méditerranée
Adresse postale: Étoile Richter — 45 place Ernest Granier
Nom du pouvoir adjudicateur: Hélio TAM
Adresse postale: 45 place Ernest Granier
Nom du pouvoir adjudicateur: Spac
AMM PV: Aéroport Montpellier Méditerranée Photovoltaïque
Contact
Courrier électronique: webmestre@aquariummarenostrum.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aquariummarenostrum.fr 🌏
Courrier électronique: aude.barbe@energiesdusud.fr 📧
Adresse Internet: http://www.energiesdusud.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 112-225860 (2017-06-09)
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