Prestations de services d'assurances

Centre hospitalier du Gers

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-21 Avis de marché
2016-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2016-08
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr624 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Gers
Adresse postale: 10 rue Michelet — BP 70363
Code postal: 32008
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-gers.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@ch-gers.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256707
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes ».
Intitulé du lot: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ».
Intitulé du lot: Assurance « Flotte automobile et auto mission»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance « Flotte automobile et auto mission».
Description des options: Cf. Cahier des charges.
Intitulé du lot: Assurance « Prestations statutaires »
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance « Prestations statutaires ».
Intitulé du lot: Assurance « Protection juridique »
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance « Protection juridique ».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 dûment signé et complété ou tous documents lui permettant d'apporter la preuve de sa situation propre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé mentale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CH du Gers
Commune postale: Auch Cédex 8
Point de contact: Dsetsi cellule des marchés
Téléphone: +33 562606534 📞
Fax: +33 562606539 📠
Pays: fr624 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CH du Gers
Adresse postale: 10 rue Michelet — BP 70363
Commune postale: Auch Cedex 8
Code postal: 32008
Téléphone: +33 562606534 📞
Courrier électronique: marche.public@ch-gers.fr 📧
Fax: +33 562606539 📠
Adresse Internet: http://www.ch-gers.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 142-256707 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 049 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Michelet, BP 70363

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406735
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256707
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance « responsabilité civile et risques annexes »
Brève description: Assurance « responsabilité civile et risques annexes ».
Intitulé du lot: Assurance « dommages aux biens et risques annexes »
Brève description: Assurance « dommages aux biens et risques annexes ».
Intitulé du lot: Assurance « flotte automobile et auto mission»
Brève description: Assurance « flotte automobile et auto mission».
Intitulé du lot: Assurance « prestations statutaires »
Brève description: Assurance « Prestations Statutaires ».
Intitulé du lot: Assurance « protection juridique »
Brève description: Assurance « protection juridique ».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 223-406735 (2016-11-16)