Prestations de services d'assurances au profit du Centre Hospitalier d'Auxerre — assurances prévoyance des risques statutaires du personnel/dommages aux biens, pertes d'exploitation, bris de machines et risques annexes/flotte automobile et risques annexes

Centre hospitalier d'Auxerre

Prestations de services d'assurances au profit du Centre Hospitalier d'Auxerre — assurances prévoyance des risques statutaires du personnel/dommages aux biens, pertes d'exploitation, bris de machines et risques annexes/flotte automobile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-28 Avis de marché
2016-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Auxerre
Adresse postale: 2 boulevard de Verdun, BP 69
Code postal: 89011
Commune postale: Auxerre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.gcs-syhn.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ch-auxerre.fr 📧
Téléphone: +33 386486599 📞
Fax: +33 386484433 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035181
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Publication sur la plateforme de dématérialisation: www.achat-hopital.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances au profit du Centre Hospitalier d'Auxerre — assurances prévoyance des risques statutaires du personnel/dommages aux biens, pertes d'exploitation, bris de machines et risques annexes/flotte automobile et risques annexes.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance prévoyance des risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance dommages aux biens, pertes d'exploitation, bris de machines et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 16AO002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier d'Auxerre, 89011 Auxerre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par budget de l'etablissement
paiement par mandat administratif.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Code des Assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et adéquation de l'offre aux besoins déclinés (nature, qualité et étendue des garanties, montants, qualité des clauses contractuelles, réserves formulées ...) (40)
2. Prix des prestations (tarification, prime, franchises, taux/forfait/prix appliqués) (40)
3. Qualité et capacité du candidat à assurer la gestion du contrat et des sinistres, le suivi et le conseil/assistance (gestion courante, modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres, délais d'instruction et de traitement des sinistres, équipe et organisation mise en place, assistance technique (information régulière/évolution/assistance initiale sur les sinistres...) et services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation....)) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des services économiques
Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gcs-syhn.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Société Konsei Aide Assurés France
Adresse postale: 15 rue de la Butte
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: M. Jean-Claude Vautherot
Téléphone: +33 381510201 📞
Courrier électronique: aaf@konsei.fr 📧
Fax: +33 955824187 📠
Nom: Centre hospitalier d'Auxerre
Adresse postale: 2 boulevard de Verdun BP 69
Point de contact: Cellule des Marchés Publics
mme Amélie Paul-Lebret
URL des documents: http://www.gcs-syhn.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gcs-syhn.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16AO002
Informations complémentaires
Publication sur la plateforme de dématérialisation: www.achat-hopital.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 022-035181 (2016-01-28)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 172 748,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115753
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035181
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Publication sur la plateforme de dématérialisation www.achat-hopital.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 16-13537, mise en ligne le 29.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Auxerre, 89011 Auxerre Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34, quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.technique.dpcl@grassavoye.com 📧

2️⃣
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧

3️⃣
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial St-Jacques, 5 entrée Serpenoise, BP 44109
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57041
Courrier électronique: elisabeth.charlet@grassavoye.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22rue d'Assas, BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2016/S 066-115753 (2016-03-31)