Prestations de services d'Assurance pour les besoins d'AFNOR et ses filiales

Association française de normalisation: AFNOR

La consultation a pour objet la souscription de plusieurs polices d'assurances constituant l'ensemble du marché divisé en 5 lots:
Lot 1: Assurance Responsabilité civile (Exploitation et Professionnelle) et risques annexes
Lot 2: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Lot 3: Assurance Dommages aux biens (immobiliers et mobiliers) et risques annexes
Lot 4: Assurance automobile (Flotte et Mission) et risques annexes
Lot 5: Assistance missions professionnelles
Les candidats peuvent proposer d'autres polices d'assurances IARD susceptibles d'intéresser AFNOR et ses filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AFN-16-001
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription de plusieurs polices d'assurances constituant l'ensemble du marché divisé en 5 lots: Lot 1: Assurance Responsabilité civile (Exploitation et Professionnelle) et risques annexes Lot 2: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants Lot 3: Assurance Dommages aux biens (immobiliers et mobiliers) et risques annexes Lot 4: Assurance automobile (Flotte et Mission) et risques annexes Lot 5: Assistance missions professionnelles Les candidats peuvent proposer d'autres polices d'assurances IARD susceptibles d'intéresser AFNOR et ses filiales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association francaise de normalisation: AFNOR
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Code postal: 93571
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeafnor.org 🌏
Courrier électronique: ilja.contamine@afnor.org 📧
Téléphone: +33 141628893 📞
Fax: +33 149179232 📠
URL des documents: http://www.groupeafnor.org/espace-fournisseurs/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415320
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
A NOTER: 1/Les dossiers de candidature doivent obligatoirement respecter l'ordre des renseignements et formalités indiqué au titre des conditions de participation (cf. RUBRIQUE III CONDITIONS DE PARTICIPATION,III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, III.1.2) Capacité économique et financière, III.1.3) Capacité technique et professionnelle) 2/Les dossiers de candidature complétés peuvent être transmis par mail à l'attention de l'acheteur ou par courrier à l'adresse postale: ilja.contamine@afnor.org 3/Les dossiers sont à envoyer par mail à l'attention de l'acheteur en charge du dossier, Ilja Contamine-Spaargaren: ilja.contamine@afnor.org ou sous plis cachetés par courrier postal avec accusé de réception, ou par remise en mains propres contre récépissé au siège du site AFNOR à l'adresse suivante: AFNOR- Département « Achats », A l'attention de: Ilja Contamine-Spaargaren 11, rue Francis de Pressensé — 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex (Remise en mains propres: du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) 4/Les soumissionnaires demeurent entièrement responsables des moyens utilisés pour l'acheminement de leur dossier. En cas d'acheminement par un tiers, les soumissionnaires feront leur affaire des frais de transports et assurance 5/ AFNOR avertira dix (10) jours ouvrés avant la fin du délai imparti, par courrier électronique, chaque soumissionnaire dont les éléments de candidature seraient absents ou incomplets, pour leur permettre de compléter leur dossier. Pour respecter le principe de l'égalité de traitement, tous les autres candidats seront, dans le même temps, informés de la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais. En aucun cas, ce nouveau délai ne peut être mis à profit par les candidats pour compléter leur offre. 6/Les questions devront être formulées par mail uniquement à l'attention du cabinet de courtier mandaté par AFNOR, copie obligatoire à l'acheteur en charge du dossier (cf. point 3): DIOT S.A.- A l'attention de: Olivier Guenot, 40, rue Laffitte, 75009 Paris, Mail contact: oguenot@diot.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription de plusieurs polices d'assurances constituant l'ensemble du marché divisé en 5 lots:
Lot 1: Assurance Responsabilité civile (Exploitation et Professionnelle) et risques annexes
Lot 2: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Lot 3: Assurance Dommages aux biens (immobiliers et mobiliers) et risques annexes
Lot 4: Assurance automobile (Flotte et Mission) et risques annexes
Lot 5: Assistance missions professionnelles
Les candidats peuvent proposer d'autres polices d'assurances IARD susceptibles d'intéresser AFNOR et ses filiales.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile (Exploitation et Professionnelle) et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Garantir les dommages imputables à AFNOR et/ou ses filiales du fait d'une part, de leurs activités, de leurs moyens d'exploitation et d'autre part, du fait des fautes professionnelles commises AFNOR et/ou ses filiales ou les personnes ayant été mandatées par ces dernières, ainsi que toutes les conséquences pécuniaires qui en découleraient.
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Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 9 mois reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée de douze (12) mois chacune sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2021 à minuit.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Garantir les conséquences pécuniaires que peuvent encourir les personnes physiques qui ont été, sont ou seront dirigeants d'AFNOR et de ses filiales.
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens (immobiliers et mobiliers) et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Garantir les dommages matériels concernant les biens immobiliers et les biens mobiliers, les effets et objets du personnel et des personnes en visite dans les établissements assurés, les conséquences pécuniaires des responsabilités, les frais et pertes consécutifs, les pertes d'exploitation y compris les frais supplémentaires d'exploitation.
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Intitulé du lot: Intitulé Assurance automobile (Flotte et Mission) et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations constituant ce lot se divisent en deux volets:
1/ Assurance Flotte automobile: Garantir les dommages causés aux véhicules constituant le parc automobile d'AFNOR ou ses filiales qu'ils aient été acquis ou soient en location ainsi que les effets personnels transportés dans ces véhicules, leurs équipements et accessoires.
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2/ Assurance Auto-Mission: Garantir les dommages causés aux véhicules des préposés, salariés ou non, des dirigeants et administrateurs, et plus généralement toute personne intervenant dans le cadre de missions professionnelles occasionnelles pour le compte d'AFNOR ou ses filiales.
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Intitulé du lot: Assistance missions professionnelles
Numéro du lot: 5
Brève description:
Garantir les dommages et leurs conséquences pécuniaires survenus à l'occasion d'un déplacement professionnel par un préposé d'AFNOR ou ses filiales, salariés ou non, tel qu'un accident, une maladie, un incident de voyage, perte et détérioration de bagages.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tous les lieux dans lesquels AFNOR et ses filiales exercent leur activité (France et étranger).
France.
Monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Suite à la mise en concurrence effectuée en mai 2016 entre plusieurs soumissionnaires dans le cadre d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2005-649, AFNOR a confié l’exécution des prestations de courtage en matière d’assurance à un prestataire. C’est donc ce cabinet de courtage, mandaté par AFNOR, qui agira en tant qu’intermédiaire entre AFNOR et les soumissionnaires.
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Les compagnies d’assurance devront donc se présenter en direct pour soumissionner à la présente consultation.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si le soumissionnaire est habilité à exercer l’activité professionnelle sont les suivants:
a/ Un extrait KBis datant de moins de trois mois ou tout autre document équivalent.
b/ Une lettre de candidature pouvant être par exemple complétée au travers d’un formulaire DC1 disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
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c/ La déclaration du candidat complétée au travers d’un formulaire DC2 disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
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d/ Le dossier de candidature transmis par AFNOR sur demande dûment rempli au travers de ses divers onglets, notamment celui comportant la déclaration sur l’honneur certifiant AFNOR qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, qui devra être signée et datée.
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e/ En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
f/ Un document attestant que la personne signataire des documents est habilitée à représenter l’entreprise candidate.
g/ En cas de groupement:
— chaque membre du groupement devra remettre l’ensemble des pièces susvisées et
— l’habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;
h/ En cas de sous-traitance, la présentation du ou des sous-traitant(s) au travers d’un formulaire DC4 disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
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NB: Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé » par le par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Les candidats peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
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Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si le soumissionnaire dispose des capacités économiques et financières sont les suivants:
a/ Une déclaration concernant:
— le chiffre d'affaire annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles
— le chiffre d'affaires annuel réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles communiqués dans la branche de risques considérée;
b/ Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières exercices fiscaux, pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
c/ La solvabilité du candidat
NB: Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il apporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place de ces éléments tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si le soumissionnaire dispose des capacités techniques et professionnelles sont les suivants:
a/ Présentation du candidat: activités principales, activités objet de la soumission, organigramme.
b/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au sens de l'article L1111-2 du code du travail pour chacune des trois dernières années
c/ Déclaration relative aux 5 dernières références similaires et détaillant: le nom du client, la nature et l'étendue des garanties offertes, la date, le montant et la durée du contrat, le nombre de personnes physiques assurées et le statut « public » ou « privé » des bénéficiaires, coordonnées d'un contact auprès de qui AFNOR pourra vérifier les références citées.
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NB: Dans le cas où le candidat communique plus de cinq références, seules les cinq premières dans l'ordre de présentation du dossier font l'objet d'une notation.
d/ Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet, outil de suivi de gestion).
e/ Déclaration indiquant les compétences suivantes: expérience minimum de trois ans dans le domaine de la branche de risque concernée, capacité à produire des états de sinistralité, modalités d'échanges entre le client et le candidat.
f/ Démarches Qualité et RSE:
— Description des actions mises en place dans le cadre de sa démarche pour le management de la qualité des prestations objet du marché, et de sa démarche RSE, le cas échéant indiquer les certifications et/ou évaluations obtenues en la matière;
— Description succincte des méthodes et outils utilisés
NB: les candidats retenus devront répondre à un questionnaire RSE proposée via la plateforme ACESIA d'AFNOR.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
1/les cinq références similaires par rapport au périmètre de la présente consultation;
2/le chiffre d'affaire annuel moyen de la branche de risques considérée;
3/la solvabilité du candidat;
4/l'existence d'une démarche qualité
5/l'existence d'une démarche RSE.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
Contact
Point de contact: ILJA Contamine-Spaargaren
Adresse Internet: www.groupeafnor.org 🌏
URL des documents: http://www.groupeafnor.org/espace-fournisseurs/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2021.
A NOTER:
1/Les dossiers de candidature doivent obligatoirement respecter l'ordre des renseignements et formalités indiqué au titre des conditions de participation (cf. RUBRIQUE III CONDITIONS DE PARTICIPATION,III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, III.1.2) Capacité économique et financière, III.1.3) Capacité technique et professionnelle)
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2/Les dossiers de candidature complétés peuvent être transmis par mail à l'attention de l'acheteur ou par courrier à l'adresse postale: ilja.contamine@afnor.org
3/Les dossiers sont à envoyer par mail à l'attention de l'acheteur en charge du dossier, Ilja Contamine-Spaargaren: ilja.contamine@afnor.org
ou sous plis cachetés par courrier postal avec accusé de réception, ou par remise en mains propres contre récépissé au siège du site AFNOR à l'adresse suivante:
AFNOR- Département « Achats », A l'attention de: Ilja Contamine-Spaargaren
11, rue Francis de Pressensé — 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex
(Remise en mains propres: du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
4/Les soumissionnaires demeurent entièrement responsables des moyens utilisés pour l'acheminement de leur dossier. En cas d'acheminement par un tiers, les soumissionnaires feront leur affaire des frais de transports et assurance
5/ AFNOR avertira dix (10) jours ouvrés avant la fin du délai imparti, par courrier électronique, chaque soumissionnaire dont les éléments de candidature seraient absents ou incomplets, pour leur permettre de compléter leur dossier. Pour respecter le principe de l'égalité de traitement, tous les autres candidats seront, dans le même temps, informés de la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais. En aucun cas, ce nouveau délai ne peut être mis à profit par les candidats pour compléter leur offre.
Afficher plus
6/Les questions devront être formulées par mail uniquement à l'attention du cabinet de courtier mandaté par AFNOR, copie obligatoire à l'acheteur en charge du dossier (cf. point 3):
DIOT S.A.- A l'attention de: Olivier Guenot, 40, rue Laffitte, 75009 Paris, Mail contact: oguenot@diot.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144327856 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible de former un référé pré-contractuel avant la signature du marché. Pour de plus amples renseignements, le candidat est invité à se reporter à l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
Source: OJS 2016/S 228-415320 (2016-11-22)
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Produits/services:
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