Prestations de services d'assurance pour la régie des pistes de Tignes

Régie des Pistes de Tignes

La présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de la régie des pistes de Tignes.
Les prestations sont réparties en cinq (5) lots détaillés comme suit:
— lot nº 1: Assurance dommages aux biens,
— lot nº 2: Assurance flotte automobile,
— lot nº 3: Assurance bris de machines des engins,
— lot nº 4: Assurance responsabilité civile,
— lot nº 5: Protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des Pistes de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-04	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Rpt16-02ser
Brève description:

La présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de la régie des pistes de Tignes. Les prestations sont réparties en cinq (5) lots détaillés comme suit: — lot nº 1: Assurance dommages aux biens, — lot nº 2: Assurance flotte automobile, — lot nº 3: Assurance bris de machines des engins, — lot nº 4: Assurance responsabilité civile, — lot nº 5: Protection juridique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des pistes de Tignes
Adresse postale: La Marlière
Code postal: 73320
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: oducastel@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479063200 📞
Fax: +33 479064746 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275373
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Il est prévu une option auto — mission collaborateurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de la régie des pistes de Tignes.

Les prestations sont réparties en cinq (5) lots détaillés comme suit:

— lot nº 1: Assurance dommages aux biens,

— lot nº 2: Assurance flotte automobile,

— lot nº 3: Assurance bris de machines des engins,

— lot nº 4: Assurance responsabilité civile,

— lot nº 5: Protection juridique.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services d'assurance pour les dommages aux biens de la régie des pistes de Tignes.

Description des options:

Il est prévu des options ou prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de la présente consultation. Elles sont décrites dans les actes d'engagement et les cahiers des clauses particulières (CCP) des lots concernés.

Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de services d'assurance pour les véhicules à moteur (Flotte automobile) de la régie des pistes de Tignes.

Informations complémentaires: Il est prévu une option auto — mission collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance Bris de Machines des Engins
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de services d'assurance bris de machines des engins de la régie des pistes de Tignes.

Informations complémentaires:

Solution de base avec franchise de 1 500 EUR et option avec franchise de 3 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de services d'assurance responsabilité civile générale de la régie des pistes de Tignes.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de services d'assurance protection juridique de la régie des pistes de Tignes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

La société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, peuvent par exemple fournir:

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Régie des pistes de Tignes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42991483100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: Mairie
Code postal: 73321
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Fax: +33 479063546 📠
Pays: Savoie 🏙️
Courrier électronique: cbonin@tignes.net 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2020.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 152-275373 (2016-08-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 76 013 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024120
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275373
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot n
Intitulé du lot: Assurance bris de machines des engins
Informations complémentaires:

Solution de base avec franchise de 1 500 EUR et option avec franchise de 3 000 EUR .

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot n

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1. 2017 jusqu'au 31.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 015-024120 (2017-01-17)

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