Prestations de services d'assurance

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016ASSURANC03
Brève description:
“Souscription et gestion des contrats d'assurance.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr61 🏙️
fr632 🏙️
fr633 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Adresse postale: CS 45002
Code postal: 86550
Commune postale: Mignaloux-Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.alpc.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: mireille.charruault@alpc.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 549447481 📞
Fax: +33 549467905 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305903&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326708
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Multirisque dommages aux biens — multirisque informatique — pertes financières — bris de machine.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Flotte automobile et auto missions.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile des Dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Responsabilité civile des Dirigeants.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Responsabilité civile atteintes à l'environnement.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché”

“— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'orias en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”

“— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Code des assurances.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002174400037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553358888 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Chambre régionale d'agriculture Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Adresse postale: CS 450002
Commune postale: Mignaloux Beauvoir
Code postal: 86550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549447481 📞
Courrier électronique: mireille.charruault@alpc.chambagri.fr 📧
Fax: +33 549467905 📠
Adresse Internet: http://www.alpc.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 182-326708 (2016-09-16)