Prestations de services d'assurance

Ville de Vienne

Prestations de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Rhone-Alpes Auvergne
• Helvetia Assurances
• SMACL Assurances
• Société aixoise de gestion d'assurances

Qui ?

• Ville de Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-18	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: ASSURA16
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville — BP 126
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 474783100 📞
Fax: +33 474536785 📠
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289494
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le présent marché est lancé en groupement de commandes entre la ville de Vienne et le CCAS de la ville de Vienne. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: DOC; XLS; PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques exposition.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des professionnels de l'automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des professionnels de l'automobile.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 6
Brève description: Flotte automobile et auto-missions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services équivalents effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués; et l'attestation d'adhésion à l'ORIAS,

— pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR (ACP) justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres de la ville de Vienne et du CCAS de la ville de Vienne.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Les marchés débuteront à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2020.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Vienne
Adresse postale: 1 passage Saint-Antoine
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Viennagglo/Ville de Vienne
Adresse postale: Service commun de la commande publique — espace Saint-Germain — bât Antarès — 30 avenue Général Leclerc — BP 263
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38217
Téléphone: +33 427878019 📞

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: DOC; XLS; PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. 0476429000 — fax: 0476422269 — e-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 160-289494 (2016-08-18)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 117 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458488
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-289494
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte-Automobile et auto-missions
Brève description: Flotte-Automobile et auto-missions.
Description des options: Auto-Mission et Bris de machine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél: 0476429000 — fax: 0476422269 — email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr,

Source: OJS 2016/S 249-458488 (2016-12-22)

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